En défense, SAS CMTP, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 517.464.129, ayant son siège social à [Adresse 4], ayant pour objet social des travaux de construction

* Ces manquements, tant sur le plan légal que contractuel, ont causé un préjudice important à la société, qu'ACCIONA Energía France, son nouvel actionnaire, évalue à 1.226.659,45 euros : 3 932,13 € au

dues à la suite de la révocation de son mandat social.

IMMO la somme de 50 000 Euros en réparation des actes de parasitisme et de concurrence déloyale commis à son préjudice, De condamner solidairement monsieur [D] [O] et la SARL [Y] à verser à la SARL T.P.S

SERVICES une somme de 5 000 000 €, à parfaire, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la violation de son devoir de conseil ; * Condamner la société, [W], [L] à restituer

Le véhicule demeure immobilisé chez le réparateur, aucune réparation n'étant engagée à ce stade dans le cadre de la garantie, Parallèlement, la SARL, [E] s'adresse à TOTAL, auprès de laquelle un plein

d'entreprendre, que la déloyauté constitue une faute et oblige à réparation, 1°) Sur l'existence de la faute : Attendu que la SARL [Q] [I] exerce une activité de papèterie depuis plus de 30 ans, et sous

La société [W] [Q] a effectué pour le compte de son mandant au profit de la société EDWINGTON, en date du 14 décembre 2023, un virement d'une somme de 13 000 euros à titre acompte (pièce demanderesse n

de ses entiers préjudices, ORDONNER à la HOLDING [A] [K] et à Monsieur [A] [K] la restitution du matériel de la Société DIRECT SUD visé dans le courrier de révocation de son mandat de Directeur Général

[S] la somme de 5 000 € au titre de la réparation de son préjudice moral ; * Condamner in solidum la SAS [Adresse 5] 31 et la société CG CAR à payer à Monsieur [S] la somme de 3 000 € au titre des frais

En conséquence, * Condamner la société ORANGE à régler à la société ALPA MANUTENTION la somme de 9.127,97 euros au titre de la réparation du préjudice matériel.

Il demande réparation du préjudice causé par les fautes délictuelles que constituent les manœuvres dolosives sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

MONSIEUR [O] demande réparation du préjudice subi qu'il évalue à la somme totale de 205 543 €. C'est ainsi que se présente le litige.

Par conclusions développées à la barre, la société BTP DIAGNOSTICS SAS demande au tribunal de : Recevoir la société BTP DIAGNOSTICS, en son action et l'y déclarer bien fondée, Vu les dispositions des

Cette situation n'a toutefois pas été réglée dans son intégralité.

A l'inverse, si l'assuré choisit le réparateur agréé par son assureur, aucune somme n'est à avancer et aucun expert désigné.

L'affaire fut enrôlée sous le numéro 2023J00186.

Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, les associés peuvent, soit individuellement, soit en se groupant dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, intenter l'action

de la CPAM de Seine-Saint-Denis, dans l'exercice de son mandat social de présidente de la société OPTI BRY DE VERRE SAS, des fautes dont la particulière gravité est incompatible avec l'exercice normal

Sur la prescription : AXERIA soutient que : * L'action de WANOBI est prescrite conformément aux termes de l'article L.114-2 du code des assurances ; * En payant l'indemnité aux fins de réparation des