DA (SAS) EST PRECEDEMMENT INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 948 606 363, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION

PLUSIEURS REQUETES EN INJONCTION DE PAYER, UNE ABSENCE DE DEPOT DES COMPTES ANNUELS DEPUIS 2022 ET UNE ABSENCE DE REACTION DU DIRIGEANT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION

LA SOCIETE [O] (SAS) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 984 969 014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION

avoir entendu à l'audience de ce jour Maître Karine DESSEVRE, avocate au Barreau du MANS, substituant Maître Bernard RINEAU, avocat au Barreau de NANTES, conseil de EFFIDISTRI (SAS) sollicitant l'adjudication

Apres avoir entendu à l'audience de ce jour, Maître LEMAIRE, avocate au Barreau de CAEN, conseil de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST sollicitant l'adjudication du bénéfice de ses conclusions

[R] [I] (EI) EST INSCRITE AU RNE SOUS LE NO 537 820 425, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE

[R] [V] (EI) EST INSCRIT AU RNE SOUS LE NO 844 666 750, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE

SOCIETE LES 3 ILES (SARL) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 921 774 709, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION

INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 980 711 485, LE TRIBUNAL DE CEANS EST DONC COMPETENT, LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, OUI LA PARTIE DEMANDERESSE A L'AUDIENCE DE CE JOUR, SOLLICITANT L'ADJUDICATION

jour Madame [X], ès-qualités, représentant le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SARTHE et Maître MARTINEAU, avocate au Barreau du MANS, conseil de l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, sollicitant l'adjudication

[X] était propriétaire d'une maison d'habitation sise à [Localité 2] ; que ce bien a été déclaré résidence principale par le débiteur à l'ouverture de la procédure collective, et a été vendu par adjudication

SOCIETE [W] [M] (SARL) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 913 263 893, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LES PARTIES DEMANDERESSES SOLLICITANT L'ADJUDICATION

CABINET RJA (SAS) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 901 870 790, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LES PARTIES DEMANDERESSES SOLLICITANT L'ADJUDICATION

OUI LA PARTIE DEMANDERESSE A L'AUDIENCE DE CE JOUR, SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SES CONCLUSIONS, LA PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE A LA SOMME DE 98 058,79 EUROS CORRESPONDANT

En effet, Maître SANCHEZ a exposé que le seul passif exigible est de 37.465,00 €uros dont il y a lieu d'imputer sur la vente par adjudication réalisée, au prix de 140.000,00 €uros, et qu'il considère donc

Suite à l'acceptation de l'offre par le pouvoir adjudicateur en date du 22 janvier 2018, un traité d'apport partiel d'actif par la SAS EHTP de la branche complète de construction de réseaux de fibres optiques

Les demanderesses sollicitent l'adjucation des conclusions de leur acte introductif d'instance.

Un litige est en cours concernant le bail commercial, à la suite d'une adjudication de l'immeuble contenant les bureaux situés au [Adresse 4] à [Localité 6].

formalité de justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions qu'il jugera convenables, tous les biens et droits mobiliers ou immobiliers composant l'actif social; * Requérir toutes adjudications

Cet effet est attaché de plein droit au jugement d'adjudication sur saisie immobilière, quatre mois après son prononcé.