La banque NEUIFLIZE OBC fait valoir qu'il s'agit d'une erreur informatique, et que le courrier ne constitue en aucun cas une renonciation de la banque à ses droits.

En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que le compte bancaire professionnel a bien été ouvert le 26 décembre 2023.

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements, des pièces y annexées et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire

Qu'une erreur comptable a entraîné des capitaux propres négatifs et que dans ces conditions, sa société n'a pu bénéficier de découvert bancaire.

de la société à compter du 31 mai 2024, * Le relevé complet des transactions en ligne par carte bancaire effectuées via le service d'encaissement « Sherlock's » et enregistrées depuis le 31 mai 2024,

Elle allègue que la société Vauban Automobile a agit ainsi aux fins de réalisation de ses objectifs d'immatriculation et percevoir ses primes par le constructeur.

Elle fait état du passif de la société constitué notamment d'une dette bancaire et du loyer d'avril. L'autorisation de découvert bancaire est dépassé.

Attendu que le solde du compte bancaire de la société débitrice est également positif. Attendu que le montant du passif à traiter s'élève à environ 73.000 euros.

Les demandes de la société NATURE&VRD sont donc recevables, celle-ci ayant qualité à agir.

Par ordonnance du même jour, ce dernier autorise VINST à pratiquer, à titre conservatoire, une saisie des créances des comptes bancaires, fonds, placements, valeurs et avoirs bancaires ou coffres détenus

Le contrat de travail du collaborateur incriminé prévoyait à la charge de ce dernier en particulier la vérification des mouvements bancaires et la réalisation des opérations de gestion bancaire.

[S] [W] ne rapporte ainsi pas la preuve qui lui incombe de sa qualité à agir en tant que liquidateur de NEW COIFFURE. En conséquence, le tribunal : * Déclarera l'action de M.

Elle ajoute qu'un établissement bancaire est libre de refuser, de ne pas renouveler ou de ne pas augmenter un crédit, sans avoir à justifier sa décision.

Ils consistent essentiellement : Sur la recevabilité de l'action et la qualité à agir La société [Adresse 6] fait valoir : Elle agit en sa qualité de créancière de la SARL VCMT AUTOMOBILES, à la suite

Créanciers bancaires, 3. Créanciers publics, 4. Crédits-bailleurs non sécurisés, 5.

révocation était motivée dans le rapport de la gérance par : * un détournement de recettes versées en espèces ; * un détournement régulier de produits et accessoires du salon ; * une situation bancaire

garanti (PGE) par l'Etat de 289.000 euros octroyé le 6 août 2020, modifié le 27 avril 2021 et résilié le 16 octobre 2023, d'un solde débiteur du compte courant bancaire ouvert le 29 mai 2009 et clôturé

Attendu que Monsieur, [E] indique qu'il est le seul possesseur de la carte professionnelle et qu'il a pris sa retraite au 1 er janvier 2025, ce qui a conduit à la dénonciation de concours bancaires et