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278 résultats pour « ambulance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62917cdc6046d47e63dc0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [J] [U], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SARL AMBULANCES

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f16799cdc6046d47e92f7d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 501610851 et exploite un fonds de commerce de : Charcuterie, comestibles, volailles, traiteur sur les marchés - ambulant

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46c64cdc6046d47c310e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009808 Débiteur(s): AMBULANCES AZUR 84

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1ad5dcdc6046d47b2adc4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006340 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AMBULANCE, [Localité

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63542cdc6046d4722fd94

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

: Rôle n° 2024L00375 / Procédure n° 2018J00106 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL, [Adresse 1]', [Adresse 2], [Localité 1], [Localité 2] Activité : Ambulance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76247cdc6046d476ac87e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2020F1140 Procédure 2018RJ396ЕΤ ENTRE * SA SOLIDARIS AMBULANCES [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL CAMBON [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3fe0cdc6046d470d882d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ayant pour associés Madame [O] [I] et Monsieur [P] [G], a sollicité et obtenu de la LYONNAISE DE BANQUE l'octroi d'un prêt de 90 000 Euros, destiné au financement de l'activité de transports par ambulances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef42adcdc6046d47b3d70c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000435 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AMBULANCE [Localité

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1084fcdc6046d47a1a64d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport d'expertise a révélé un montant total de factures indument supportées de 4.021,75 euros dont 3.730,24 euros pour AMBULANCES ALPHA 27 et 291,51 pour TAXIS ALPHA 27.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6b19cdc6046d47e91df2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Madame Marlène GIROUD, Président, assisté de : * Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE * La SAS AMBULANCES

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a3013bcdc6046d470b7337

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[O] [A] en qualité de juge commissaire de la procédure de SAS D'EXPLOITATION DE RESTAURATION FIXE ET AMBULANTE AUDOISE (SAS) - [Adresse 3]. Désignons M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8234cdc6046d471f7a8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F283 Procédure 2011RJ0526 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6cc3cdc6046d47025b23

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F151 Procédure 2011RJ0526 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES [

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TCOM

Chambre 07

69f19792cdc6046d47edb410

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FAITS La SCOP BRED BANQUE POPULAIRE, poursuit le recouvrement d'une créance en principal de 25 000,00 € qu'elle affirme détenir auprès de monsieur [K] [W] [G] en qualité de caution de la société AMBULANCES

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad18b7cdc6046d47ea0508

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT DU 20 AOUT 2025 Par jugement en date du 29 janvier 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL AMBULANCE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c185cdc6046d475922ab

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer AMBULANCES SAINTE MARIE - AMBULANCES DE DREUX (SAS), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74ac1cdc6046d4768fd91

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000639 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : AMBULANCES DU [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6d45cdc6046d470262b8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F170 Procédure 2024RJ0256 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL AMBULANCES DES ALPES [Adresse 1]

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e56d52cdc6046d47d82ba3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 10/04/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Ambulances

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1856dcdc6046d47ad92ac

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000738 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : AMBULANCES, [Localité

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Journal officiel
Ventes et cessions

ML AMBULANCE MARCIGNY, CHARPIN, Catherine, SAUVADET

SIREN 104476080Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 31/07/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 1125 Route de Montgrailloux 71110 CHAMBILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Georges de Vichy 71110 MARCIGNY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

ZEN AMBULANCES 94

SIREN 910552066Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

18/09/2026

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Procédures collectives

BETHELEM AMBULANCE

SIREN 838809804Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

EIFFEL AMBULANCES

SIREN 908180946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Procédures collectives

HEMO AMBULANCE

SIREN 914658877Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2025, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la

18/09/2026

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