unique PREMIUM AND GIFTS [Adresse 1] Nom commercial : EOL PREMIUM Activité : Production réalisation de films et vidéos, achat, vente, import export, fabrication, conception d'objets promotionnels, publicitaires

Négoce de produits électroniuqes, prestations de service aux entreprises et aux particuliers, distribution publicitaire.- sise [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 819138132, pour laquelle

par tous moyens, la vente, la location, la diffusion par tous moyens et sur tous supports analogiques ou numériques d'oeuvres audiovisuelles et digitales de tout format (œuvres cinématographiques, publicitaires

Avant ses relances de paiement des 25 et 29 avril 2024, [W] n'a jamais formulé aucun grief sur le panneau publicitaire objet de sa prestation.

; Que GOOGLE était en droit de refuser ces annonces violant les Règles Google Ads contractuelles ; Que le compte Google Ads de M.

05300 Ventavon France RCS953400512 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits la SASU SCM Local est une société du groupe « Le Bon Coin » en charge de l'activité publicitaire

La société BORN TV, dont le président était Monsieur [M] [A], était une société de production de films institutionnels et publicitaires.

A l'issue de l'audience du 30 juin 2025, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 8 juillet 2025 par mise à disposition au greffe en application de l'article 450 du code

CPTE ACOMPTE » que le solde créditeur de ce compte a permis de régler le loyer dû à la SCI [K], l'échéance du contrat de crédit-bail lié au véhicule Citroen Berlingo, deux acomptes liés à des frais publicitaires

des statuts ; * Subsidiairement, condamner la SAS ANTONELLE lot R16 à payer à L'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL A 15, une somme de 7 776 € au titre de sa quote-part de charges publicitaires

Elle a pour activité la fourniture de prestations de services et de conseil en communication et en stratégie publicitaire et marketing.

cotisations ne pourraient être appelées, il serait demandé au Tribunal de condamner la SARL LA MAISON DU PAIN, lot 3020, au paiement de la somme de 20 928,89 € au titre de sa quote-part des charges publicitaires

Le passif annoncé en chambre du conseil était de 1 336 746 € dont 233 278 € exigibles, l'actif de 2 274 0044 € dont 39 304 € disponibles.

En 2015, [F] a développé un nouveau cintre muni d'un Leaflet (support publicitaire) permettant l'ajout d'une feuille d'informations accrochée au produit.

contrats de distribution de programmes comprenant : * Edition et distribution de DVD ou autre supports physiques avec notamment : * La réalisation technique du produit * La réalisation du matériel publicitaire

Le 20 mars 2025 s'est tenue une audience en chambre du conseil à l'issue de laquelle le président a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et a annoncé qu'un jugement serait prononcé le 4 avril 2025

La société NOA NETWORK a parfaitement respecté la réglementation concernant les cookies publicitaires et les obligations RGPD y afférents et que la société UNIVERS TERRASSES BOIS était parfaitement informée

personne de Me [G] [J] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [M] [I] -Parquet Elle génère ses revenus par les commissions prélevées sur les ventes réalisées en ligne ainsi que par les redevances publicitaires

Ces transferts se sont ensuite intensifiés après leur démission et à l'annonce de la création de leur société concurrente.

A l'issue de cette audience, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 15 avril 2025 par mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 du code de procédure