A titre infiniment subsidiaire, * Débouter la société MCS ET ASSOCIES de sa demande tendant à condamner Monsieur [R] [K] à la somme de 8.751,10 euros.

L'affaire a été évoquée à l'audience de référé du Tribunal de commerce de Rennes du 3 mars 2026. L'ordonnance, mise en délibéré, sera contradictoire et en premier ressort.

A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le Tribunal de Céans prononcerait la déchéance du droit de la SOCIETE GENERALE de se prévaloir des intérêts conventionnels du prêt : CONDAMNER la société KING

En conséquence, DECLARER que Monsieur [T] [E] ne saurait être tenu d'un quelconque engagement de cautionnement du fait de la nullité des 2 protocoles le contenant, A titre subsidiaire, DECLARER nuls

Par courrier recommandé du 13 mai 2024, la société Forum International a informé la SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST qu'elle n'entendait pas poursuivre l'acquisition du fonds de commerce.

subsidiaire : CONDAMNER la société MIC INSURANCE à garantir la société [T] au titre des conséquences du sinistre constaté dans le rapport en date du 27/02/2021 ; A titre infiniment subsidiaire : CONDAMNER

Le 20 juin 2024, la société TSVI informe qu'elle souhaite appeler en intervention forcée et garantie son fabricant DAF TRUCKS NV. L'affaire est alors renvoyée à l'audience du 26 septembre 2024.

principal, Condamner Monsieur, [F], [D] à verser à Monsieur, [T], [M] la somme de 30.000,00 €, correspondant à sa part virile, A titre subsidiaire, Condamner la CRCAM D'AQUITAINE à verser à Monsieur

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal, Attendu qu'il convient de statuer par jugement contradictoire et en premier ressort, la décision étant susceptible d'appel ; Attendu qu'à titre préliminaire, le tribunal

des autres postes de préjudice * 6982,40€ au titre des frais de recherche de fuite, dégorgement et assainissement ; * 5 760€ au titre des travaux de remise en état ; * 6 520,93€ au titre de la perte

En conséquence, la pièce n° 8 ne sera pas retenue et le Tribunal s'en tiendra, comme titre exécutoire représentatif de la créance de la société POINT P, à l'ordonnance de référé du 28 février 2024.

Subsidiairs ment au fond Debouter les tiers-opposantes en toutes leurs demandes fins et conclusions.

Sur la procédure abusive : Si le tribunal donne raison à Monsieur [U] et rejette la demande reconventionnelle de la Société IMMALDI ET CIE, la réponse à cette demande ne sera examinée qu'à titre subsidiaire

certain à ce titre.

DE CAUSE la société Hexatel ; A titre subsidiaire : JUGER que le principe de la demande de provision formée contre la société Hexatel souffre de plusieurs « contestations sérieuses » ; JUGER que le

A Titre Subsidiaire : Juger que le rapport d'expertise de monsieur [Q] est valable et parfaitement opposable aux sociétés Sirev et Imaginieur quant à ses conclusions techniques et à l'attribution des

Ce jugement a donné lieu à un appel interjeté par Monsieur [G] [A]. Par arrêt du 7 mars 2024, la Cour d'appel d'Amiens a statué sur le litige opposant les parties.

A titre subsidiaire : * Juger recevable et opposables à la société LOCAM les arguments tirés de l'inexécution contractuelle de la société LINKEO.COM.

reprendre 647 450 masques blancs sous astreinte et à titre subsidiaire la désignation d'un expert.

La demande subsidiaire de complément d'expertise La société IDWEAVER sollicite à titre subsidiaire l'organisation d'un complément d'expertise portant sur la version des travaux au 4 décembre 2018, en