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273 résultats pour « arrêt rendu sur appel d'une ordonnance de référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cca641cdc6046d47b1a23f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

2024R00074 - 2529500011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY ORDONNANCE DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-22/10/2025 CINO La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdbe0cdc6046d47496ceb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00011 N° RG: 2025R00068 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025R0[Immatriculation 1] 8/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd98ecdc6046d47494458

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Octobre 2025 N° Minute : 2025R00078 N° RG: 2025R00036 Date des débats : 25 Septembre 2025 Délibéré annoncé

Source officielle
TCOM

Référés

69de2c98cdc6046d4731f4c4

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 9 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00061 Le 2 Avril 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec338cdc6046d47092b83

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 mai 2025 La

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par arrêt du 2 avril 2026, la Cour d'appel de Douai a infirmé l'ordonnance de référé du 25 juillet 2024 et a rétracté l'ordonnance du 22 mai 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7dd18cdc6046d470fd1a7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 1 er JUILLET 2025 Code affaire : Provision (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 1 er juillet, A été rendue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001576 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/05/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le dix neuf mai, Au tribunal des

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d2bb41cdc6046d473b8f4d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Un arrêt rendu sur référé par la cour d'appel de Paris le 19 décembre 2024 a confirmé le principe de la condamnation de M.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eeefcdc6046d47f6574a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 08 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00001 N° RG: 2025R00073 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé

Source officielle
TCOM

REFERE

69c73a31cdc6046d473de057

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°43 Rôle n° 2025002999 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier

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TCOM

référés - première chambre

69bcdccfcdc6046d47497c77

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 08 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00004 N° RG: 2025R00084 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé

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TCOM

Procédures collectives

6a111908cdc6046d47a370e5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

EXPOSE DES FAITS La SC PERIAL GRAND PARIS se déclare créancier du défendeur de la somme de 66 804,64 euros, en vertu de deux ordonnances rendues pas le juge des référés du tribunal judiciaire d'Evry en

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TCOM

DELIBERE REFERE

69beae48cdc6046d4771f76a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008572 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0436cdc6046d47e88e7f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2024R0[Immatriculation 1] 2/1155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

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TCOM

Référé

69a65b33cdc6046d4750fc33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Avril 2025 par M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

a été omis de statuer au sein de l'ordonnance rendue le 15 octobre 2025 sur la demande visant à ce que le Juge des Référés se réserve la liquidation de l'astreinte.

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TCOM

5ème chambre

69ea0e56cdc6046d473fbbf6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[D] assignent Inoflor, Djidji et Lou en référé rétractation. Par ordonnance du 14 août 2025, le président de ce tribunal déboute Metisys et M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08cf4cdc6046d47d2cc52

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

S'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance. » L'article 497 du même code dispose que : « Le juge a la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance

Source officielle

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