TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00100 SASU ARES SECURITY N° RG: 2025L01228 Par jugement en date du 23 JANVIER 2025, le tribunal a

délibéré, statuant par jugement contradictoire et rendu en premier ressort ; CONDAMNE Monsieur [D] [A] ès qualités de caution solidaire de la SARL [N] à payer à la SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL PLACE D'ARMES

doit concerner les patrimoines professionnel et personnel du débiteur; ATTENDU qu'il n'existe aucune autre alternative que la liquidation judiciaire ; Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes ARRE

SAS ETUDES DE CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME (SECOBA) Représentées par Me PERDRIX Elodie SA MMA IARD PRISE EN QUAL ASSUREUR DE COVEA RISKS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE COVEA

Ce rapport a permis de confirmer que les informations de non-armement qui n'étaient pas accessibles à la société Garage Artenay, étaient reçues toutefois par le centre de surveillance de Verisure laquelle

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] : 851596155 / N° de Gestion : 2019 B 6127 a pour activité : couverture béton armée plomberie Electricte ravalement isolation maçonnerie.

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 837 699 081 RCS BORDEAUX (2018 B 1071), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : achat et vente de munitions, d'armes

Dans ces conditions la société KALITEFOOD demande à la société ENEDIS de l'indemniser du montant de sa perte de marchandises, et du montant de la facture de la société ARCE.

La clientèle des sociétés LDB RDS et STF se compose principalement d'organisations militaires et non-militaires telles que l'armée française (S.I.M.M.T., GAIA, etc.), l'OTAN (NPSA), des ONG (Médecin sans

Rôle : 2025L05150 N° de PC : 2023J01916 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [C] HABITAT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : maçonnerie générale, béton armée

VINGT-SIX Rôle n° 2012F1618 Procédure 2010RJ0820 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ETUDES ENVIRONNEMENT, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 24 juin 2010 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE

commercial ayant été ratifié entre la société [V] [I] et Madame [E] [W], * Comparer l'état initial avec l'état d'origine de cette dernière, au titre des installations sur la parcelle, des plantations, arme

lui a été donné convocation d'avoir à comparaître à l'audience de ce jour, Monsieur le Juge-Commissaire a fait un rapport écrit au tribunal en date du Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes ARRE

vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : il demeure le contentieux contre Monsieur [B] (ARMEMENT

procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : SARL MANGA NO SEKAÏ [Adresse 3] Activité : La vente de mangas et de produits dérivés, la vente de boissons et d'alimentations japonaises, de répliques d'armes

COMPANY EUROPE LIMITED (CGICE) dont le siège social est 6 A Queensway - Gibraltar représentée par son mandataire de gestion en France la SOCIETE DEKATRIA dont le siège social est 22 avenue de la Grande Armée

SAS POLARIS-HIGHTECH, dont le siège social est 1 rue du Centre 93160 Noisy-le-Grand - RCS B 844478479 Partie demanderesse : comparant par Me MOKRANE Nedji Avocat (RPJ093715) – 61 avenue de la Grande Armée

Avocat (P0053) et comparant par Me Elise NIVAUD Avocat (B0071) ET : SA BPIFRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS de [Localité 2] B 320252489 Partie défenderesse : assistée du Cabinet ARKE