TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire

PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article

ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 06/05/2026, en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Il conviendra de condamner EDF à verser la somme de 1 250 € à la SARL GEST IM en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

*1DE/06/56/83/21* LRAR: -M. [F] [P] [Y] Copies : -TPG -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2026036138 P.C.

Par jugement en date du 24/06/2025, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois.

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

*1DE/06/46/27/15* LRAR: -M. [R] [I] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2025065920 P.C.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS ORLY (SAS) Soins esthétiques à la personne spas centre Uv vente de produits cosmétiques et coiffure [

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement à l'égard de Monsieur [X] [O] [F

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L.111-8 du CPCE.

L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06/05/2026.

de l'article 700 du Code de procédure civile ; * condamner la SAS [W] BAT aux entiers dépens, y compris ceux afférents à la procédure d'injonction de payer (article 696 du Code de procédure civile) ;

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.