537 et 1534-4 du Code de Procédure Civile.

ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de CHAMBERY, Vu l'article 1534-4 du code de procédure civile, Vu la requête qui précède, les motifs y exposés, Vu le jugement rendu

Vu les dispositions des articles 1534 et suivants du Code de procédure civile, En conséquence, le Juge des référés désigne, en qualité de médiateur, l'ASSOCIATION CAREN.

unités ECOJOKO par la société 3J ENVIRONNEMENT : Condamner la société 3J ENVIRONNEMENT à payer à [S] [K] la somme de 13.535,53 euros HT et 15.956,59 euros TTC en paiement de la facture n°F-2024-07-1574

1103, 1193, 1194, 1217, 1221 du Code civil Vu les dispositions des articles L 441-6 et L.441-10 du Code de commerce ; Vu les pièces versées aux débats, * RECEVOIR la société la société TOO [P] en ses

537 et 1534-4 du Code de Procédure Civile.

Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MY EXTRA ROOM [Adresse 2] [Localité 1] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles

À cette date ont été entendues : LA SARL NVD RACING dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles

LES DEMANDES PRESENTÉES PAR SOCIÉTÉ S.R.V : La société S.R.V sollicite du tribunal de commerce que : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1583 du Code civil, A titre principal

Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 752 271 213 (Représentée par Monsieur Jean [E] [Y]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles

En conséquence et conformément aux dispositions de l'article 1544 du Code de procédure civile, il y aura donc lieu d'homologuer le protocole d'accord transactionnel signé entre la CAISSE D'EPARGNE ET DE

SUR CE : Sur le règlement de la facture en litige Aux termes de l'article 1103 du Code civil « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; Selon l'article 1582 du

[B] [J] nous demande de : Vu l'article 1583 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Vu les pièces versées aux débats, Déclarer Monsieur [B] [J] recevable

L'article 1582 du code civil dispose que : « La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. ».

DEFENDEUR : SAS ETUDES TECHNIQUES ET REALISATION EN BATIMENT [Adresse 2] FRANCE Activité : entreprise générale de bâtiment N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 350487518 / N° de Gestion : 1989 B 1582

A cette fin, il convient de désigner un conciliateur de justice, sur le fondement des dispositions des articles 1534 et suivant du code de procédure civile.

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 861-2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 872 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article

quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société EDF SA 2026R479 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Armelle DEBUCHY - SELAS PERSEA -Toque nº 1582