Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article L.332-1 du code de la consommation, Vu la jurisprudence, Vu les pièces apportées au débat, DEBOUTER

[I] et [V] assignent Mme [B], et demandent au tribunal de : Vu les articles 1367 et suivants du Code civil, Vu les articles 287 et 288 du Code de procédure civile, Vu les articles 1156 et 1178 du Code

Il est écrit à l'article 2.2.4 que la mission consiste en «L'examen des modalités de la consultation ».

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société UNICIL demande au tribunal : Vu l'article 9 du Code de procédure civile Vu l'article 1353 du Code civil Vu l'article L441-9 du

Par cet acte et par ses conclusions n°1 du 24 avril 2024, BPIFRANCE demande au tribunal de : Vu les articles 46 et l'article 488-1 du code de procédure civile, Vu l'article 178 du règlement (UE) n°575

de la société [S] [D], Vu les articles 1324 et 1347 du Code civil, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article 698 du Code de procédure

du Code monétaire et financier, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1305-3 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, In limine litis DEBOUTER la société [Etablissement

La société UNIVERS TERRASSES BOIS expose au Tribunal que La société UNIVERS TERRASSES BOIS se fonde sur les articles L 221-3, L 221-5, L 221-9 et suivants du Code de la Consommation, l'article 1178 et

L'article II.9 du contrat stipule en son point b) « Conséquences.

euros d'article 700 du code de procédure civile. 45.

Le tribunal réservera les dépens et l'article 700 CPC ; PAR CES MOTIFS : 36.

66, 325 et suivants, 367 et suivants et 378 et suivants du Code de procédure civile, […] Vu l'article 1382 ancien du Code civil devenu l'article 1240 du Code civil.

] Mail Secret des affaires × non utile R153-5 001 20261 Mail Secret des affaires × non utilo P152 5 [Localité 31] Mail non utile R153-5 902 39363 Mail Secret des affaires X non utile R153-5 [Localité 32

régulière, recevable et bien fondée, 32.

le numéro de code 0346 pour pratiquer les branches 21 et 23 « Vie » (A.R. des 4 et 13/07/1979 — M.B. du 14/07/1979 et A.R. du 30/03/1993 — M.B. du 07/05/1993) dont le siège social est situé [Adresse 32

74, 75 et 78 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article L.721-3 du Code de Commerce, Vu les Articles 31, 122 et 123 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1156 et 1157 du Code Civil, Vu l'Article 1119

Le tribunal dit, au visa de l'article 31 du code de procédure civile, que M.

[R] [P] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 32. * Condamner tout succombant aux entiers dépens de l'instance. 33.