acte de Commissaire de Justice en date du 29/10/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS SWAG devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 49

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1771769, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 43 274,69 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 49

Commissaire de Justice en date du 12/08/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL, [Y] PER TUTTI devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 49

Huissier de Justice en date du 05/12/2024, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL BRITAEV EXO devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 49

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1741356, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

4148111 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS a fait assigner devant le tribunal de commerce de Valenciennes, pour l'audience du 07/04/2025 à 8

*1DE/00/16/89/49* du 09/07/2025 2025003614 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse

*1DE/00/33/37/49* R.G. : 2025000887 P.C. : 2025198 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Attendu

*1DE/00/16/44/49* du 06/01/2025 2024006072 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [W] [Adresse 1] poursuites et diligences

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS

Le contrat prévoit 49 loyers mensuels.

des palettes, par application de l'article 1240 du code civil, * à CHEP FRANCE la somme de 49 353,93 € à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte de revenus locatifs des palettes réutilisées

*1DE/06/40/83/49* LRAR: -M. [A] [Z], Signif.: -M. [D] [T],M.

*1DE/06/55/91/49* LRAR: -SAS [Adresse 1] Copies : -TPG -SELARL [G] PARTNERS en la personne de Me [B] [S] -SELARL ATHENA en la personne de Me [V] [P] -SELARL ATHENA en la personne de Me [V] [P] -Parquet

générales et a sollicité le paiement de la somme totale de 49 830, 80 € TTC.

[C] [W], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, et Mme [C] née [T] [B], le [Date naissance 2] à Luçon (85), France, exerçant une activité de location de terrains et autres biens immobiliers, à