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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ouvertures - chambre du conseil
6a0bb327cdc6046d4722c3ee
11 mai 2026
*1DE/01/10/93/49* 2026009927 N° PC : 2026/527 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl GALLER INTERNATIONAL FRANCE, en abrégé [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4914cdc6046d475dab12
21 avril 2026
Toutefois, les droits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 526-1 ne peuvent faire obstacle à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
6a0bb33ecdc6046d4722c55b
*1DE/01/10/93/41* 2026009943 N° PC : 2026/523 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl [V] - VIAM TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16add7cdc6046d47153df0
26 mai 2026
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
Trib. de Commerce
69f47e9dcdc6046d4732abd1
30 avril 2026
Attendu qu'il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 et de l'article R.644-4 du Livre VI du Code de Commerce.
chambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00326 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté
REFERE
69dfc306cdc6046d4758c723
30 octobre 2025
La demande tend à voir : Vus les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
6a0b49d8cdc6046d471816e1
en résidence à [Localité 2], en date du 18/09/2025, la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP a fait assigner la SAS INSTALLATION [Localité 1] DE PLOMBERIE aux fins de : Vu l'arrêté du 21 mars 2017 Vu les articles
SALON D'HONNEUR
69a441f1cdc6046d472511fe
31 juillet 2025
873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de
CHAMBRE 01
69f335bccdc6046d47133dd5
29 avril 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS DP.R, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.
69dfba20cdc6046d475733a1
2 octobre 2025
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par M.
Chambre 10
69a3e25fcdc6046d471d8fc3
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Avril 2025 N° RG : 2024F01151 La société AM CONSULTING [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°529 026 072 (Maître
Procédures collectives
69f1efeacdc6046d47f50eb8
20 avril 2026
L.526-22 al.8 du code de commerce et de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce.
69fc5244cdc6046d47e73a20
6 mai 2026
aux dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
* ARTELIA, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 444 523 526, * ENERSOL NOUVELLES ENERGIES, société à responsabilité limitée immatriculée au registre
MERCREDI
69fc56e8cdc6046d47e78ace
jusqu'au 18 décembre 2025 avec convocation à l'audience du 3 décembre 2025, Par jugement en date du 3 décembre 2025, le Tribunal a renouvelé, conformément aux dispositions de l'article L 621-3 du Code
69dfc4b4cdc6046d4758ff12
18 décembre 2025
La demande tend à voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1582 et 1343-5 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Juger la société HIRSCH FRANCE
CHAMBRE 04
6a0f46c0cdc6046d477ac96a
19 mai 2026
Aux termes de cette assignation, la société Société Générale demande au tribunal de : Vu les articles 1321 et suivants du code civil, dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu les articles
6a194e92cdc6046d47577c5d
27 mai 2026
REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002820 AFFAIRE : MME [L] [T] [H] [Adresse 1] N°RCS 948 522
69df4ee1cdc6046d474c3e4a
14 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 avril 2026 N° RG : 2026R00054 La société METALINOX 83 [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus n°527 638
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