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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d4601ecdc6046d475ad4ae

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/06/44/69/52* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Audience de vacation Jugement prononcé le 10 juillet 2025 * SELARL FHBX en la personne de

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4608bcdc6046d475adaff

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/06/44/69/53* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Audience de vacation Jugement prononcé le 10 juillet 2025 Copies : -SELARL FHBX en la personne

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460dacdc6046d475adfc0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/06/44/69/67* Copies : -SELARL FHBX en la personne de Me [A] [P], -SELAFA MJA en la personne de Me [U] [R], -Parquet -SARL I DEFISC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460f1cdc6046d475ae17b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/06/44/69/68* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Audience de vacation Jugement prononcé le 10 juillet 2025 Copies : -SELARL FHBX en la personne

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d461becdc6046d475aedfd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/06/44/69/72* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Audience de vacation Jugement prononcé le 10 juillet 2025 Copies : -SELARL FHBX en la personne

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46282cdc6046d475af9bc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/06/44/69/77* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Audience de vacation Jugement prononcé le 10 juillet 2025 Copies : -SELARL FHBX en la personne

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f148ccdc6046d47722778

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e6e3cdc6046d47942413

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d24803cdc6046d47313c5c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4ff6ccdc6046d476689fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50b7fcdc6046d47677669

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d637dfcdc6046d4782a10b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65abccdc6046d47856c07

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f09f2cdc6046d4770e901

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d45fc9cdc6046d475acf8f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/06/44/69/40* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Audience de vacation Jugement prononcé le 10 juillet 2025 Copies : -SELARL FHBX en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9a76cdc6046d47855562

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

présente instance le 06/01/2025 par requête du Parquet en date 02 janvier 2025à l'encontre de : La société, [Adresse 1], [Adresse 2] DE, [Adresse 3] 69380 CHATILLON représenté(e) par Maître, [Q], [W], -69

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d65879cdc6046d47853d1a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La compétence du tribunal des activités économigues est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d82313cdc6046d47b2593b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

*1DE/06/51/30/69* LRAR: -SARL à associé unique JVN LAB, elle-même représenté par son président M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef36cdc6046d477791b7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be81cdc6046d4716b231

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

*1DE/06/56/49/69* LRAR: -[Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France Signif.: - association [Localité 2] prise en la personne de M.

Source officielle

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