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à la société HOLDING HQL, la somme provisionnelle de 49 674 € au titre des factures impayées avec intérêts à compter de la mise en demeure en application des dispositions de l'article 1344-1 du Code civil

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04d73cdc6046d472cd26f

Commerce

28 janvier 2025

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d'exploitation de site internet cessible conclu avec INCOMM cédé à LOCAM, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec

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Trib. de Commerce

69b04e33cdc6046d472cf442

Commerce

28 janvier 2025

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d'exploitation de site internet cessible et conclu avec NCOMM et cédé à LOCAM, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04e42cdc6046d472cf52d

Commerce

28 janvier 2025

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d'exploitation de site internet cessible et conclu avec INCOMM cédé à LOCAM, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC,

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REFERE

69a4e80acdc6046d473364ab

Commerce

8 janvier 2026

Sur l'article 700 Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société UNIMA DISTRIBUTION, les frais irrépétibles de la procédure, la société LE GOUT DU BLANC sera condamnée à lui payer la somme

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04da1cdc6046d472cdb4a

Commerce

28 janvier 2025

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d'exploitation de site internet cessible conclu avec INCOMM cédé à [Localité 1], * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du

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Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

, payable en sept mensualités, du 27 décembre 2024 au 28 mai 2025, outre intérêts, indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et dépens.

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TCOM

chambre 1-20

69d33debcdc6046d47448e7a

Commerce

8 avril 2025

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

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chambre 1-3

69cf0c1bcdc6046d47ebfd20

Commerce

2 avril 2025

Sur les demandes relatives à l'article 700 du code de procédure civile Attendu que NINA RICCI pour assurer sa défense, a dû engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser

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TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

société MMA IARD, Société Anonyme, en qualité d'assureur de la société IOAOteis (anciennement SGI Ingénierie) immatriculée au R.C.S. du Le Mans sous le n° 440 048 882, ayant son siège social [Adresse 49

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Référé mercredi salle 3

69d2d03acdc6046d473d0cd7

Commerce

2 avril 2025

700 du Code de Procédure Civile ; Condamner La SAS ACS aux entiers dépens, dont distraction sera faite au profit de Maître ZERBIB, Avocat à la Cour.

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Trib. de Commerce

69b0f520cdc6046d4739d599

Commerce

6 janvier 2026

700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

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Trib. de Commerce

69c69ea1cdc6046d472d74a6

Commerce

15 juillet 2025

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1771769, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a2e9cdc6046d472dd951

Commerce

15 juillet 2025

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location avec option d'achat N°1767826, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a50fcdc6046d472e0401

Commerce

21 octobre 2025

700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b051a6cdc6046d472d3aec

Commerce

28 janvier 2025

700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

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Trib. de Commerce

69b0c771cdc6046d4736e477

Commerce

1 avril 2025

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1741356, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

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TCOM

Référés

69f0d43dcdc6046d47d9bf96

Commerce

20 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Le condamner aux entiers frais et dépens de la procédure et de ses suites ; Le défendeur ne comparaît pas.

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Trib. de Commerce

69f7cb85cdc6046d477ed064

Commerce

28 janvier 2026

* Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens La société CASTOR DISTRIBUTION REUNION, succombant à l'instance, sera condamnée aux entiers dépens.

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chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, KISAYANG a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de

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