civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu le contrat de cession du fonds de commerce du 30 mai 2022, * Juger que Madame [Y] [R] a procédé à son rétablissement depuis le 10 octobre 2022

Attendu que le demandeur a dû engager des frais irrépétibles à l'occasion de cette procédure et qu'il est équitable de lui allouer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure

l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, I.

Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner Monsieur [H] [I] à payer à la société TECHMI en couverture d'une partie de ses frais irrépétibles, la somme de 1.000 euros.

Sur le dépôt de garantie UIR 1210 demande le paiement de la somme de 22 700 € correspondant au montant du dépôt de garantie conformément à l'article 19.7 du bail.

32-1 du code de procédure civile ; * Écarter l'exécution provisoire ; * Condamner la SARL LA RACHY à lui payer la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Il convient de condamner la société ARGONNAISE TP à lui verser la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. 5.

PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, la société TRANSPORTS LEBLANC immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 333 337 707 a présenté

514 du code de procédure civile ; * Sur l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens Attendu que la SAS IFOG COMPAGNIE sollicite le paiement de la somme de 5 000,00 euros sur le fondement

Le condamner à payer à la Société Générale la somme de 2 000,00 euros, au titre de l'article 700 du CPC. Le condamner aux entiers dépens.

Condamner la société JUDY à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Je sollicite également qu'il n'y ait pas lieu à condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, compte tenu de la qualité de particuliers de mes clients et de l'absence de résistance

En défense, la SARL SBIA AUDIT & CONSEIL conclut au débouté et sollicite 5000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

L111-57, L322-1, L322-8 et suivants, L 341-3 du Code de l'énergie, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les articles 1303 et 1304 du Code Civil, A titre principal, Déclarer la SA ENEDIS recevable

[D] à lui payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la BANQUE du surplus de sa demande.

700 du CPC