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Par conséquent, Condamner Monsieur [J] [B] à payer à la SELARL RM MANDATAIRES ès qualités la somme de 3 000 € en vertu de l'application de l'article 700 du CPC Condamner tout succombant aux entiers dépens

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par Maître Laurent PARAY, Avocat à la Cour, à la décharge de Monsieur le Bâtonnier Hervé COLMET, Avocat associé de la SELARL REAU – COCOYNACQ – COLMET, société d'Avocats au Barreau de BAYONNE, [Adresse 3]

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°29 La Société GITRAL a donc versé des avances sur le montant des commissions sans qu'il ne soit justifié par des pièces produites aux débats.

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[D] au paiement de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

496, 497, 503, 648, 651 et 675 du Code de procédure civile, Vu les articles L.121-2, L.511-1 et R.512-1 du Code des procédures civiles d'Exécutions ; Vu les articles 1103, 1104, 1130, 1137, 1138, 1217