* Au visa des articles 1231-1, 1231-2, 1231-6 du code civil, la gérante de S.K.M.

Par cet acte délivré à personne habilitée et en application de l'article 655, 656, 658, 659 CPC et à l'audience du 15 octobre 2024, le CIC demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions de

A l'audience du 31 mai 2024, DIVERSITE TV demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article L 442-1 II du code de commerce, Vu les articles 31, 122 et 700 de code de procédure

Par cet acte signifié selon les modalités de l'article 656 du CPC, puis aux audiences des 14 juin, 4 octobre et 15 novembre 2024, LNC demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de :

L'acte a été délivré selon les modalités des articles 656 et 658 du CPC.

A l'audience du 15 mars 2024, la société SAS KM INVEST demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil ; * Débouter la société WINNOTEK de

civil, 1231-1 et suivants du même code, Vu les articles L. 132-4 et suivant du code de commerce, Vu l'article L. 5413-4 du code des transports, Vu la Convention de Bruxelles de 1924, amendée, Vu les articles

LA PROCEDURE LEASECOM a, par acte extrajudiciaire du 15 avril 2024, assigné ADET.DIFFUSION ; par cet acte et à l'audience du 3 décembre 2024, elle demande au tribunal au visa des articles 1103 et 1104

A l'audience du 15 octobre 2024, le conseil de la société MODULEAN et de M.

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile Le tribunal réservera les demandes faites par les parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article L110-4 du code de commerce dispose : « I.

[F] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions en date du 14 novembre 2024, de : Vu l'article 1416 du Code de procédure civile, Vu les articles 13 et 20 du Règlement Européen n°1896

2 du code des assurances, Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu l'article L.236-3 du code de commerce, Vu les articles 2233 et 2224 du code civil, Vu les moyens en droit et en fait, Vu la jurisprudence

Par conclusions exposées à l'audience du 11 juin 2024, BOUNINVEST demande au tribunal de : Vu les articles 1224, 1225 et 1228 du Code civil, Vu l'article L441-10 du Code de commerce, * DECLARER la société

code civil, Vu l'article 12, 32-1 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, Vu la loi du 29 juillet 1881,

4 et 67 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu l'article 1844-7 du Code civil ; Vu les articles L223-22, L233-25, L241-3 et R223-32 du Code de commerce ; Vu la jurisprudence

[E] [B], précédemment salarié comme cadre manager de son équipe commerciale « Transaction » depuis le 15 décembre 2020, M.

Pour s'opposer aux demandes de MHNA, AUDIT-CONSEILS soutient que : * elle fonde ses prétentions sur les articles 42 et 48 du code de commerce, les articles 1165 et 1353 du code civil, l'article 700 du