ATTENDU qu'en application de l'Article R621-9 du Code de commerce, La SARL SUITAAUTO a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/04/2026 à 9 heures ; QUE le Procureur de la République,

le Procureur de la République, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L644-6 ET R644-4 DU CODE DE COMMERCE : MET FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE

DIT QUE – conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce – l'affaire sera rappelée à l'audience du MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 à 08H30 pour laquelle PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL

DIT QUE – conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce – l'affaire sera rappelée à l'audience du MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 à 08H30 pour laquelle [N] [H] (SARL) est d'ores et

R626-17 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants : Par jugement du 19/06/2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire

R626-17 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants : Par jugement du 03/07/2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire

d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 17

[Localité 1] dites de l'article L.622-17 du Code de Commerce (passif postérieur) Les créances nées postérieurement au jugement d'ouverture seront réglées à leur échéance. b.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 17/04/2026

d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 17

d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 17

R626-17 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants : Par jugement du 05/06/2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire

Conformément aux articles L.621-4, L631-9 et R621-14 du code de commerce, invite les salariés de l'Entreprise à désigner un représentant dans les dix jours du prononcé de la présente décision, le procès

LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU, LE CGEA DELEGATION UNEDIC AGS, AVISE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS [L] L'ARTICLE R621-2-1 DU CODE [L] COMMERCE, A COMPARU RERESENTEE PAR M.

, Laurent MOUY, Juge, et Laurent PASTEUR, Assesseur Agricole, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 17

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

L644-6 et R644-4 du code de commerce, Met fin a l'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : M.