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Conformément aux articles L.621-4, L631-9 et R621-14 du code de commerce, invite les salariés de l'Entreprise à désigner un représentant dans les dix jours du prononcé de la présente décision, le procès

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7ee1cdc6046d47c907e0

Commerce

2 juillet 2025

Conformément aux dispositions des articles L631-9 et L631-14 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS [K] – [F] [R] Commissaire de Justice [Adresse 4] Pour faire la prisée et l'inventaire

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69aba5decdc6046d47cb4ab8

Commerce

21 janvier 2026

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

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69c3d443cdc6046d47e61cc1

Commerce

16 avril 2025

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

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69c3d430cdc6046d47e61b58

Commerce

16 avril 2025

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

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TCOM

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69ab7eb9cdc6046d47c90595

Commerce

2 juillet 2025

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

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69ab9384cdc6046d47ca38bc

Commerce

8 octobre 2025

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

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69c3d408cdc6046d47e61828

Commerce

16 avril 2025

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

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69c3f60dcdc6046d47e97094

Commerce

7 janvier 2026

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

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69eb3ff6cdc6046d475cf422

Commerce

22 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, FIXE au 20/02/2025 la date de cessation des paiements.

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69eb40d3cdc6046d475d05db

Commerce

22 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, FIXE au 15/10/2024 la date de cessation des paiements.

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69ab9802cdc6046d47ca7c10

Commerce

7 janvier 2026

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L631-15 ALINEA 2 DU CODE DE COMMERCE : MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION.

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69c3cbffcdc6046d47e57187

Commerce

2 avril 2025

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L631-15 ALINEA 2 DU CODE DE COMMERCE : MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE : B.H.C.

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69c3d7e7cdc6046d47e6655d

Commerce

16 juillet 2025

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L631-15 ALINEA 2 DU CODE DE COMMERCE : MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION.

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69eb41d3cdc6046d475d192d

Commerce

22 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du Code de Commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaire de Justice [Adresse 4] Pour faire la prisée et l'inventaire

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6a0b54f3cdc6046d471c5f72

Commerce

13 mai 2026

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69ab96b2cdc6046d47ca687b

Commerce

22 octobre 2025