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Attendu que Monsieur [J] [D] [F] indique au Tribunal que la holding n'a plus d'activité depuis la liquidation judiciaire de sa filiale la SAS Ascenseurs Montage Modernisation "A2M" et qu'il ne dispose

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Dominique DE FREMOND le 25 Novembre 2025 FAITS ET PROCÉDURE La société SAPAS, société à responsabilité limitée spécialisée dans les ascenseurs

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa217fcdc6046d47a97fb4

Commerce

28 janvier 2026

transport de personnes handicapées. adaptation de véhicules à la conduite, au transfert et au transport de personnes handicapées ; adaptation à domicile, aménagements interieurs, extérieurs, piscines, ascenceurs

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

abonnement outil analyse revenue management ; * Sacem/SPRE : abonnement droits d'auteurs ; * SME-SARP : contrat de maintenance entretien graisse cuisine ; * Schindler : contrat de maintenance ascenseurs

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00466 SAS AZUREENE MULTISERVICESc/SAS JAP'NISS

69a200a9cdc6046d47f7841c

Commerce

23 janvier 2025

Alain Francis GUERRINI, Assesseurs. Prononcée le 23 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00649 SARL MPBc/SAS AES BATI

69a20218cdc6046d47f79bd8

Commerce

7 janvier 2025

Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

SAS RAMIKILLc/SAS RAMIKILL

69a21482cdc6046d47f8fbc3

Commerce

21 janvier 2025

Benjamin BUNGER, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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TCOM

Chambre 2

69bd0161cdc6046d474d2556

Commerce

29 octobre 2025

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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TCOM

Chambre 2

F00133 ASS AMETRA 06c/SARLU SARL RIVIERA

69bd2303cdc6046d47501763

Commerce

28 janvier 2026

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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TCOM

chambre 01

69bf562acdc6046d47808ba8

Commerce

20 octobre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 913 079 505 - 2022 B 2467 et exerce une activité de prestations de montage de structures métalliques, ascenseur

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TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20dbecdc6046d47f8791c

Commerce

21 janvier 2025

Pierre Yves BENICHOU, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

69a21494cdc6046d47f8fd34

Commerce

21 janvier 2025

Benjamin BUNGER, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

SASU YOPAc/SAS YOPA

69a214a4cdc6046d47f8fe69

Commerce

21 janvier 2025

Benjamin BUNGER, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

SASU MSSc/SAS MSS

69a214b5cdc6046d47f8ffdd

Commerce

21 janvier 2025

Benjamin BUNGER, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

69a21a03cdc6046d47f968da

Commerce

28 janvier 2025

Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 28 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

SARL MAB COLORc/SARL MAB COLOR

69a21a16cdc6046d47f96a59

Commerce

28 janvier 2025

Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 28 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

SARLU AM AUTOSc/EURL AM AUTOS

69a21a29cdc6046d47f96bc8

Commerce

28 janvier 2025

Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 28 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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TCOM

Chambre 2

F00360 SASU DIGISECURc/SARL LULO

69a223c6cdc6046d47fa39da

Commerce

28 janvier 2026

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

SASU VESUBIENc/SAS VESUBIEN

69a22b05cdc6046d47facdd0

Commerce

3 avril 2025

Brice CAMPOS, Assesseurs. Prononcée le 3 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a22b13cdc6046d47facee6

Commerce

3 avril 2025

Brice CAMPOS, Assesseurs. Prononcée le 3 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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