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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f9f151cdc6046d47aa8c3b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A titre subsidiaire, et pour le cas où le Tribunal estimerait que la résiliation du contrat n'est pas valablement intervenue : Vu les articles 1224 à 1230 nouveaux du Code civil : Prononcer la résolution

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46457cdc6046d4730e8d6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[U] [E] Mme [Z] [F] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Condamner Monsieur [H] au paiement de la somme de 2624.76 € en principal avec intérêt au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation au titre des loyers échus et impayés au 6 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92c04cdc6046d4790f10c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En réponse par conclusions également développées à la barre, les sociétés ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SAS et AXA FRANCE IARD SA demandent au tribunal de : Vu l'article 56 du code de procédure civile, A titre

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS Upclaim expose que : en qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f01599cdc6046d47c8d431

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu l'article 48 du code de procédure civile, Condamner Assistance Gaillard 55 à payer à [M] venant aux droits de [H] les sommes suivantes : * 31 919,10 € à titre de provision, avec intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Soit au titre de cette clause pénale, une créance de 316,00 € (79,00 € x 4).

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La SARL [B] [H] Architecte a contracté le 22 octobre 2018 avec la société SYNERKOS pour l'assistance à la maîtrise d'œuvre et la coordination technique.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20373cdc6046d47f6f2ed

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SAS [N] expose que : en qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement (CE)

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[C] [T] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

principal : * Déclarer les prétentions d'ALTERNATIV CONSEIL irrecevables ; A titre subsidiaire : Débouter ALTERNATIV CONSEIL de ses prétentions ; A titre très subsidiaire : Ecarter l'exécution provisoire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

principal et en redressement judiciaire à titre subsidiaire, irrecevable, Condamner Monsieur [L] [V] [B] [O] au paiement d'une somme de 2.400 € à la société CPC au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8744cdc6046d4733819b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[N] [Q] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c87edcdc6046d47338bf1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Selon ces dispositions, elle demande, à titre principal, une indemnisation de 250,00€.

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TCOM

Chambre 03

6a0c8b21cdc6046d4733c43f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon ces dispositions, elle demande, à titre principal, une indemnisation de 400,00€.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c86afcdc6046d4733786d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Selon ces dispositions, elle demande, à titre principal, une indemnisation de 250,00€.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8a97cdc6046d4733bbfd

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon ces dispositions, elle demande, à titre principal, une indemnisation de 400,00€.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b83cdc6046d4733ca0a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon ces dispositions, elle demande, à titre principal, une indemnisation de 250,00€.

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TCOM

Chambre 03

6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon ces dispositions, elle demande, à titre principal, une indemnisation de 250,00€.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89a2cdc6046d4733ad8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[P] [K] [W] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

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