Le contrat n° 3 est un contrat d'assurance n° 77710308 entre Aviva représentée par son agent général [L] [X] en date du 27 novembre 2017 et la société Stamex.

Depuis le 01/11/2022, l'activité de la SAS SALON DE L'ORB est assurée par un Contrat d'assurance « Multirisque professionnelle » auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

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[Adresse 4] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] 72030 LE MANS CEDEX 9 Registre du Commerce et des Sociétés du Mans

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La société [T] [S] EURL a, en outre, adhéré au contrat d'assurance groupe « Bleu Pro » pour un montant mensuel de 29,25 € HT et souscrit un abonnement « Packs services Simplifiés » pour un montant mensuel

L'[T] [F] a assigné Monsieur [J] [L] et la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE par exploits séparés des 15 et 17 octobre 2024.

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La société GENERALI IARD a demandé au tribunal : Vu l'article L.114-1 du code des assurances, Vu l'article 1792-4-3 du code civil, De déclarer toutes demandes des sociétés MSO POUVERELS et LE TRIANGLE

32.2.2.2 des conditions générales, à l'expiration de chaque année d'assurance la SMABTP procède au calcul de la cotisation annuelle définitive en appliquant le ou les taux de cotisation au montant du

du loueur et au verso les conditions générales en date du 30 janvier 2023 n° bon LT00007949/L est envoyée à la société Le club restaurant SAS par la société FLS SAS.

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Pour les besoins de ce chantier une assurance dommages ouvrage était souscrite par TAKAMAKA auprès de la SDE ALPHA INSURANCE (ci-après ALPHA).

La société PREFILOC CAPITAL SASU ne justifiant par ailleurs pas du paiement des primes d'assurances pour bris de machine incluse dans son calcul, et cette assurance étant pour compte, son montant ne sera

», laquelle constitue une proposition d'assurance au sens de l'article L.112-2 du Code des assurances et qui, bien que ne valant pas contrat définitif à elle seule, a été suivie d'actes d'exécution traduisant

Il confirme ne pas avoir d'assurance décennale.

de 259,16 € incluse dans les loyers échus impayés a été prise par [L] en vertu de l'article 7 des conditions générales de location du contrat car Connect 3C ne lui a pas fait parvenir d'attestation d'assurance

La SAS OSPA-2 et la Société de groupe d'assurance mutuelle COVEA n'étaient ni présentes, ni représentée.

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