A défaut de paiement, deux saisies-attributions ont été effectuées les 23 mai et 20 juin 2023 auprès de l'établissement de paiement OLINDA laissant apparaître des soldes bancaires nuls.

A défaut de paiement, deux saisies-attributions ont été effectuées les 20 mars 2025 et 29 avril 2025 auprès de la banque BRED.

A défaut de paiement, trois saisies-attributions ont été effectuées en 2023 et 2024 auprès de la BANQUE POSTALE.

Aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 et la prisée des actifs du débiteur, le tribunal désigne en considération de leurs attributions respectives telles qu'elles résultent des dispositions

Il connait, dans les limites de sa compétence d'attribution, de la demande initiale et de toutes les demandes incidentes et défenses au fond.

A défaut de paiement, une saisie-attribution a été signifié le 28 février 2025 auprès de la banque CREDIT AGRICOLE mais elle a révélé l'existence d'un compte fortement débiteur.

A défaut de paiement, des saisies-attributions ont été tentées mais elles laissent toutes apparaître que le débiteur ne possède pas d'actif immédiat permettant de solder la dette.

A défaut de paiement, deux procès-verbaux de saisies-attribution ont été signifiés les 25 juin et 28 août 2025 auprès du seul établissement bancaire connu, mais ces saisies se sont avérées infructueuses

A défaut de paiement, deux saisies-attributions ont été effectuées les 25 septembre 2025 et 10 février 2026 auprès de la banque OKALI laissant apparaître des soldes saisissables nettement insuffisants

Origine des difficultés et difficultés insurmontables Le dirigeant expose que les difficultés rencontrées par la Société résultent d'un conflit entre associés né début 2024, à la suite duquel M.

Les saisies-attributions effectuées par le demandeur le 27/06/2024, le 20/02/2025 et le 14/04/2026, sur les comptes bancaires du débiteur démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du

La saisie-attribution effectuée par le demandeur le 06/01/2026 sur les comptes bancaires du débiteur démontre l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire nul).

Les saisies-attributions effectuées par le demandeur le 31/12/2025 sur les comptes bancaires du débiteur (LCL et Crédit Mutuel) démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 26/03/2024 et du 13/08/2024, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde

Les saisies-attributions effectuées par le demandeur le 24/12/2024 et le 24/02/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire

La saisie-attribution effectuée par le demandeur le 23/04/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontre l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire débiteur).

Les saisies-attributions effectuées par le demandeur le 01/10/2024 (au nombre de deux) et le 03/01/2025 sur les comptes bancaires du débiteur (CIC et Société Générale) démontrent l'absence d'actif disponible

Les saisies-attributions effectuées par le demandeur le 17/05/2024, le 21/08/2024 et le 30/10/2024 sur les comptes bancaires du débiteur démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du

Les deux saisies-attributions effectuées par le demandeur le 04/03/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire débiteur pour

La saisie-attribution effectuée par le demandeur le 31/03/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontre l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire sans provision - OLINDA