A l'audience collégiale du 1 er avril 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 20 mai 2025 pour audition des parties.

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

A l'audience du 24 mars 2026, la SAS VINTAGE n'a pas comparu.

a été maintenue dans ces conditions.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 01288 a été appelée pour mise en état lors de 2 audiences collégiales des 13 et 27 juin 2025.

Puis l'affaire a été renvoyée en audience collégiale du 20 janvier 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience

L'ordonnance a été signifiée régulièrement à RENOV2CLEAN, et n'a fait l'objet d'aucune opposition.

A l'audience du 07/05/2026, Maître [V] [D], ès qualités, précise que la 7 ème annuité due au 07/06/2025 n'a pas été entièrement provisionnée.

A l'audience du 2 septembre 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 23 septembre 2025 pour audition des parties.

Appelée à l'audience collégiale du 5 novembre 2024 à laquelle les parties ont comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 26 novembre 2024.

HT) N° RG : 2026P00058 N° PC : 2026J00086 A la date du 19 janvier 2026, la SAS WE AUDITION L'[Localité 1] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas

Lors de cette audience, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du Code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à un de ses membres et a convoqué les parties

Par ses conclusions indiquées à l'audience Monsieur [N] [Y] indique qu'il n'est pas concerné par la création de la société [Localité 1] Audition puisque son identité a été usurpée.

Lors de l'audience du 10/10/2025, le juge des référés a prononcé la jonction de l'affaire 2025 007042 avec l'affaire 2025 005791.

A l'audience collégiale du 21 mai 2024 à laquelle M. [T] a comparu et M. [I] [A] n'a pas comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 11 juin 2024.

Et l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience aux parties.

L'affaire, appelée à l'audience publique du 19 octobre 2023, a été mise en état le 22 mai 2025, puis renvoyée à une audience de plaidoirie ultérieure.