En conséquence : DEBOUTER la société FRAISE de sa demande tendant à voir la société [H] [U] condamnée à lui payer la somme de 10 228,80 euros TTC, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15

La baisse d'activité de la maternité doit aussi être couplée à une augmentation des charges externes, une augmentation de la masse salariale et un soutien des [Localité 3] au travers de subventions COVID

mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de le condamner à lui payer les sommes de : * 130 000 euros avec intérêts à 4,84% sur la somme de 30 000 euros et de 4,27% sur la somme de 100 000 euros, augmentés

: Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, S'entendre condamner la SAS MAXIME à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] la somme de 22.029,97 € augmentée

civile, de : * DECLARER La demande de MEDIACO LE HAVRE recevable et bien fondée, et en conséquence : * CONDAMNER La société LB MONTAGE à verser à la société MEDIACO LE HAVRE une provision de 13.740 € augmentée

VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société POMPES FUNEBRES MARBRERIE DEFRUIT à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1 620 € TTC, augmentée

FRANCE) a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société LA PRECISION INDUSTRY à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 5 722,64 € TTC, augmentée

a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société HINDERCHIED RECUPERATION à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 1 165,09 € TTC, augmentée

la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société CABINET LCM'S à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1 067,77 € TTC, augmentée

et 1153 du Code Civil, Vu les dispositions des Articles L.441-10 et D.441-5 du Code de Commerce, Condamner la Société [Q] [T] à payer à la Société GS MONTAIGU la somme principale de 12.332,36 €, augmentée

[I] à payer à EOS, la somme de 31 873,37 €, augmentée des intérêts au taux conventionnel majoré de 5,90% l'an, à compter du 14 février 2024 jusqu'à parfait paiement, M.

l'objectif à atteindre était toutefois de 61.14K€, que le solde bancaire au 07/05/2026 est de 1 261.56€, que cependant il est à noter que les commandes effectuées auprès de la société ASTRA semble augmenter

) et 120,00 € au titre des frais de la mise en demeure ; 4.785,00 € HT soit 5.742,00 € TTC au titre des 37 loyers mensuels restant à échoir (37 x 153,00 € HT = 5.661,00 € HT soit 6.793,20 € TTC), augmentée

frais de recouvrement (7 x 40,00 €) et 120 € au titre des frais d'envoi de la mise en demeure ; 6.237,00 € HT au titre des 35 loyers mensuels TTC restant à échoir (35 x 162,00 € HT = 5.670,00 € HT) augmentés

contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …conjoncture actuelle difficile…charges en augmentation

Il est reproché au dirigeant, dans l'assignation de la Selarl ALLIANCE MJ : * d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale, * d'avoir

européenne de règlement des petits litiges régie par les dispositions des articles 1382 à 1391 du CPC, demandant au tribunal de : Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 250,00€ augmentée

litiges régie par les dispositions des articles 1382 à 1391 du code de procédure civile demandant au tribunal de : Condamner la société [N] FRANCE à payer la somme de 250,00€ par passager soit 500,00€ augmentée