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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f70e3bcdc6046d476ce648
4 juillet 2025
D'autre part, il n'y a aucune mention sur la durée de l'engagement.
Fond 2
69a64b4bcdc6046d474ff5e6
2 juillet 2025
Monsieur [W] [K] qui n'a pas comparu n'a pas fait connaitre de moyens de défense.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e623d6cdc6046d47e5c800
13 octobre 2025
La SARL [Y] [D] en faisait partie.
69e352e1cdc6046d47abcbcc
16 avril 2026
Aucune autre résiliation n'a été émise postérieurement à cette date par la société GO CONSEIL.
chambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le
Référés
69de30a1cdc6046d47324f07
Une fois réalisés, la société [J] dit que les travaux à sa charge ont fait apparaitre des dépassements importants bien que cela n'apparaisse pas nécessairement dans le détail des débours réels fournis.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
Quand au constat de novembre, il fait apparaitre 2 photos faisant état d'une goutte d'eau en sous-face d'un appareil de climatisation.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a677b0cdc6046d475302d9
Attendu que Madame [T] prétend qu'elle s'était portée caution de 2 emprunts souscrits auprès du CIC.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f8ecdc6046d47dd674b
6 janvier 2026
ORDONNANCE La société LES DELICES DE LA FETE SASU a acquis auprès de la société IVECO PROVENCE SAS un véhicule utilitaire de marque IVECO type DAILY.
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
– système de géolocalisation en temps réel) …» * avec l'objectif d'atteindre tout le cahier des charges Monsieur [U] [R] propose de « découper le devis en deux devis, un via la plateforme MALT et l'autre
69f33d27cdc6046d4713e072
29 avril 2026
premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 29/04/2026, Minute signée par Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Président et Monsieur COSTA Gilles, commis-greffier, FAITS, MOYENS
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
Nous constatons également que Monsieur [Z] [K] initiait un nouveau contrôle technique le 28 juillet 2025 et que ce dernier faisait apparaitre 4 défaillances majeures et qu'ainsi ce contrôle technique portait
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SCP BR ASSOCIES ES
contentieux - première chambre
69bca53fcdc6046d47457274
9 janvier 2025
Faisant suite à un entretien téléphonique avec la SA BPCE FACTOR concernant le paiement des factures émises par la SAS [O], à échéance du 15/10/2023, la SARL L'ATELIER DU PARQUET faisait parvenir à la
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
sites au profit d'autres clients, sans précision supplémentaire.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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La société ROC BATIMENT 35 faisait alors appel à un autre prestataire pour la réalisation de son site internet, en l'occurrence le Studio [I] qui établissait, le 31 août 2023, un devis de « refonte d'un
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
Au total, 2 copropriétés étaient affectées, certaines faisant l'objet de réclamations financières significatives et d'autres de contestations résultant d'une gestion antérieure défaillante.
Référé
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11 mai 2026
DEBATS : A l'audience publique du 27 avril 2026 PRESIDENT : Elisabeth BAFFET, Juge faisant fonction de Présidente GREFFIER : Clara MARTEL, Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [V] [C] a acquis auprès
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Chambre 00
69e02d2bcdc6046d4763ae0b
8 avril 2026
de leurs moyens.
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