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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
[E] recevable et bien fondée à l'encontre de : * La SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [L] [K], es qualité d'administrateur judiciaire de la société [S] [J], * La SELARL GOPMJ, prise en la personne
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Tout d'abord, même Monsieur [Z] [F] dans une première évaluation amiable, avant qu'une expertise ne soit ordonnée, ne l'avait pas pris en compte.
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
subsistant en nature au jour du jugement d'ouverture, et le prix de vente des marchandises vendues avant le jugement d'ouverture mais dont le prix n'aurait pas été réglé, et la restitution des marchandises
chambre 1-4
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
AMLIM pour les années 2013 et 2014 par police n°70/99.070.833, de la société ALLIANZ BENELUX à compter de 2015 par police n°NCN 690000657 Les autres intervenants sont assurés : Auprès de la MAF pour
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Le prix global de cession a donc été de 2 096 000 €.
AFFAIRE COURANTE
69f071f7cdc6046d47d079fe
24 avril 2026
Pour les besoins de son activité, elle a acquis le 20 avril 2024 auprès de l'EURL D.A.M TAXI un véhicule de marque Range Rover Velar, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 35.800 € TTC.
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
[D] [F], exerçant l'activité de taxi-transport de personnes avec chauffeur, a acquis auprès de la SAS IMAC 2, concessionnaire de la marque HYUNDAI, un véhicule HYUNDAI SANTA FE immatriculé GC 808 YT.
69eb32e4cdc6046d475be003
Enfin, Maître [V] [R] ès qualités a observé des avances consenties à deux autres sociétés dirigées par Monsieur [W], associé à 51 % dans la société COSMOPOLITE SARL.
5ème chambre
69e9649bcdc6046d47325b0b
14 avril 2026
Elle est assurée auprès de la compagnie MMA, par l'intermédiaire du courtier, la société MLVA, suivant contrat dénommé « L'ASSURANCES Pros de l'Auto » à date d'effet du 4 février 2022, couvrant les risques
69e8728ecdc6046d471ad58a
intitulée « Annexe financière » ne comprend aucun « prix complémentaire ».
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
égal à celui offert par un tiers, mais à 87 % de ce prix, les Bénéficiaires renonçant en raison de cette décote, à tout complément de prix de cession de leurs actions, Dire que cet engagement excède
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a17fe8ccdc6046d47355c6a
21 mai 2026
Le 15 mars 2022, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER souscrivait un contrat de créditbail auprès de la SA [L] pour une machine à vendanger de marque PELLENC.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
* Le prix * Eléments incorporels 40 000 € .
Référés
69eb31a7cdc6046d475bc6cd
21 avril 2026
LES FAITS Le 26 mai 2023, Monsieur [W] [T] a acquis auprès de la société CITRO COLLECTION un véhicule de marque [F], modèle 991 GT3, immatriculé [Immatriculation 1], pour le prix de 129.000 € (cent vingt-neuf
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Le contrat prévoyait, par dérogation, une avance de 25% des paiements, résorbée au prorata des prestations exécutées dès lors que l'avancement atteignait 60% du marché, jusqu'à extinction totale de l'avance
69f3175ecdc6046d4710a95f
Créances < 500.00 € [Q] 2/ Remboursement du C.G.E.A. dès le prononcé du jugement d'arrêt de plan de l'avance effectuée au titre du superprivilège des salaires, soit : Superprivilège [Q] II - Article
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
Laser Ins n'a eu d'autre choix que de refuser cet ultimatum.
69e7339bcdc6046d47fd8e16
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F155 Procédure : SAS [1] [Adresse 1], Pris
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
Sur la restitution des matériels [P] demande l'autorisation de récupérer et revendre les matériels actuellement séquestrés. [U] ne s'y oppose pas.
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