AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
6a0f41eccdc6046d4776d06d
15 mai 2026
15 mai 2026
Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 17 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation
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En avant la Musique
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/07/2026
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AVANTAGE INTERIM
28/07/2026
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SARL AVANTLENEUF
24/07/2026
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Avant Globe SA
24/07/2026
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Avant-Pays Solaire
24/07/2026
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
2 septembre 2025
dénoncés par le requérant existent et les décrire, * déterminer la date d'apparition des désordres, ainsi que les causes des dysfonctionnements constatés, * dire si le vice était existant ou en germe avant
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