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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f41eccdc6046d4776d06d

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 17 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

En avant la Musique

SIREN 924881378Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/07/2026

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Modifications diverses

AVANTAGE INTERIM

SIREN 501548903Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL AVANTLENEUF

SIREN 522907575Greffe du Tribunal de Commerce de nice

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Avant Globe SA

SIREN 952825974Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Avant-Pays Solaire

SIREN 922140850Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

24/07/2026

Voir →

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

dénoncés par le requérant existent et les décrire, * déterminer la date d'apparition des désordres, ainsi que les causes des dysfonctionnements constatés, * dire si le vice était existant ou en germe avant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048093cdc6046d47980337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; Que dans son jugement d'ouverture, le tribunal a demandé à [1] SAS de produire auprès de de l'administrateur judiciaire, dix jours avant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0480a2cdc6046d4798045e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; Que dans son jugement d'ouverture, le tribunal a demandé à [1] de produire auprès du mandataire judiciaire, dix jours avant

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a1f1cdc6046d47d4d97d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 22 avril 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f33cdc6046d470120d4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

maintien de la période d'observation ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 25/07/2025, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l'entreprise ci-avant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76323cdc6046d4701a31a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

maintien de la période d'observation APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 20/02/2026, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l'entreprise ci-avant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7667ecdc6046d47023642

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

maintien de la période d'observation ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 16/01/2026, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l'entreprise ci-avant

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4202cdc6046d47774254

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 15 mai 2022 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 15 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8bc9cdc6046d472530bf

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 15 novembre 2023 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 15 novembre 2025 ; Le tribunal s'est

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

mars 2018, Madame [J] [F] a confié son véhicule de marque Citroen modèle C3, immatriculé [Immatriculation 1], à la société MAXCAR'S MIDAS d'[Localité 1] afin de procéder au changement des amortisseurs avant

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TCOM

Référés

6a119e2bcdc6046d47ad0b42

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

au paiement d'une astreinte de 500 € par jour de retard, passé un délai de quinze (15) jours suivant la date de signification de l'ordonnance à intervenir qui courra jusqu'à la remise des pièces ci-avant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cd1fcdc6046d47a75981

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du code de commerce qui dispose que « le tribunal statue

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7339bcdc6046d47fd8e16

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; Que dans son jugement d'ouverture, le tribunal a demandé à SAS [1] de produire auprès du mandataire judiciaire, dix jours avant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75e44cdc6046d47011106

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 19/12/2025 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75e7ccdc6046d47011499

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 19/12/2025 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75eb3cdc6046d4701186c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 19/12/2025 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e75eeccdc6046d47011c62

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[N], qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 19/12/2025 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e762c5cdc6046d47018b1f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

maintien de la période d'observation ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 20/02/2026, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l'entreprise ci-avant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e762fbcdc6046d4701a01a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 20/02/2026 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant

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