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1 358 résultats pour « avis de la personne mise en examen et à son avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a77d2acdc6046d476cc4a5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la SARL LA BELLE VIE ont comparu en personne et assisté de du cabinet CAPELA avocat à [Localité 1] ; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de Maître [A], Mandataire Liquidateur, que

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdcf6ecdc6046d47ce8dfe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

* La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [N] [A], ès qualités, comparant en personne, a repris les termes de son rapport écrit et s'est dit favorable au maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c53e49cdc6046d470b0a24

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que par avis écrit, la juge-commissaire émet un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9707cdc6046d4705af05

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu que le mandataire judiciaire et le juge-commissaire émettent un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f62456cdc6046d475723ec

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Débats et mise en délibéré lors de l'audience M. Paul JAECKEL, Président, M. Alain GUILLON, M. Christophe PEILLON, Juges, En présence de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1c054cdc6046d47b43675

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2018F1183 Procédure, [Immatriculation 1] ET - Monsieur, [P], [E], [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL SELARL -4,

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b13acdc6046d47a54755

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

cours, Dans son rapport écrit communiqué oralement aux parties, le Juge Commissaire émet un avis favorable à la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire, Dans son avis écrit

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae4547cdc6046d47ffaa8a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd8686cdc6046d47c98df7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

1], fixé une période d'observation de six mois et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 02/12/2024, afin d'examiner s'il y a lieu de poursuivre la période d'observation et rappelant qu'à défaut

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TCOM

Chambre 05

6a0c9523cdc6046d4734adb5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans son rapport déposé au greffe, SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [R] [B], administrateur judiciaire, sollicite la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

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TCOM

Chambre 05

69f6df72cdc6046d4769857a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par jugement en date du 7 janvier 2026, le tribunal de céans a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22 avril 2026 et a dit que la prolongation de la période d'observation sera examinée

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda761cdc6046d47cc2086

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par maître Sylvain Bolzoni, avocat au barreau de Lyon La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le débiteur et avisé le ministère

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TCOM

Chambre 05

69f6df44cdc6046d47698248

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans son rapport déposé au greffe, SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [N] [C], administrateur judiciaire, sollicite la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

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TCOM

Chambre 05

69f6df60cdc6046d47698438

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par jugement en date du 7 janvier 2026, le tribunal de céans a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22 avril 2026 et a dit que la prolongation de la période d'observation sera examinée

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1921cdc6046d47c85956

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] [K], dirigeant de la SARL WINE NOT [K] qui se présente régulièrement en chambre du conseil assisté de Me BOUCHAÏR, avocate, ne conteste pas la situation particulièrement obérée de son entreprise et

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2] Ayant pour avocat la SELARL ITEM AVOCATS, du barreau de Toulon, en la personne de Me [K] SASU [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant la SELAS PERSEA, avocats au barreau de Lyon, et pour avocat postulant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76549cdc6046d476b010b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

/10/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 27/10/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 24/09/2025, pour l'examen de la clôture

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf88b9cdc6046d47f70e8b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SUR QUOI l'affaire a été mise en délibéré et ce jour, après avoir entendu les parties de la cause, le Tribunal a rendu le jugement suivant par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7234fcdc6046d476e646f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société [Localité 1] NET SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [G] [N], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

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TCOM

Chambre 05

69f6df87cdc6046d476986c2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par jugement en date du 7 janvier 2026, le tribunal de céans a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22 avril 2026 et a dit que la prolongation de la période d'observation sera examinée

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