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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77d2acdc6046d476cc4a5
1 octobre 2025
la SARL LA BELLE VIE ont comparu en personne et assisté de du cabinet CAPELA avocat à [Localité 1] ; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de Maître [A], Mandataire Liquidateur, que
69cdcf6ecdc6046d47ce8dfe
16 janvier 2026
* La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [N] [A], ès qualités, comparant en personne, a repris les termes de son rapport écrit et s'est dit favorable au maintien de la période d'observation
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8 juillet 2025
Attendu que par avis écrit, la juge-commissaire émet un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.
69ae9707cdc6046d4705af05
20 janvier 2026
Attendu que le mandataire judiciaire et le juge-commissaire émettent un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
Chambre 04
69f62456cdc6046d475723ec
8 octobre 2025
Débats et mise en délibéré lors de l'audience M. Paul JAECKEL, Président, M. Alain GUILLON, M. Christophe PEILLON, Juges, En présence de M.
69c1c054cdc6046d47b43675
15 octobre 2025
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2018F1183 Procédure, [Immatriculation 1] ET - Monsieur, [P], [E], [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL SELARL -4,
Chambre 02 (chargement)
69f9b13acdc6046d47a54755
14 avril 2026
cours, Dans son rapport écrit communiqué oralement aux parties, le Juge Commissaire émet un avis favorable à la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire, Dans son avis écrit
69ae4547cdc6046d47ffaa8a
1 avril 2025
de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
69cd8686cdc6046d47c98df7
3 octobre 2025
1], fixé une période d'observation de six mois et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 02/12/2024, afin d'examiner s'il y a lieu de poursuivre la période d'observation et rappelant qu'à défaut
Chambre 05
6a0c9523cdc6046d4734adb5
6 mai 2026
Dans son rapport déposé au greffe, SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [R] [B], administrateur judiciaire, sollicite la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
69f6df72cdc6046d4769857a
15 avril 2026
Par jugement en date du 7 janvier 2026, le tribunal de céans a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22 avril 2026 et a dit que la prolongation de la période d'observation sera examinée
69cda761cdc6046d47cc2086
10 juillet 2025
par maître Sylvain Bolzoni, avocat au barreau de Lyon La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le débiteur et avisé le ministère
69f6df44cdc6046d47698248
Dans son rapport déposé au greffe, SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [N] [C], administrateur judiciaire, sollicite la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
69f6df60cdc6046d47698438
69fb1921cdc6046d47c85956
5 mai 2026
[R] [K], dirigeant de la SARL WINE NOT [K] qui se présente régulièrement en chambre du conseil assisté de Me BOUCHAÏR, avocate, ne conteste pas la situation particulièrement obérée de son entreprise et
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
2] Ayant pour avocat la SELARL ITEM AVOCATS, du barreau de Toulon, en la personne de Me [K] SASU [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant la SELAS PERSEA, avocats au barreau de Lyon, et pour avocat postulant
69a76549cdc6046d476b010b
/10/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 27/10/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 24/09/2025, pour l'examen de la clôture
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf88b9cdc6046d47f70e8b
1 avril 2026
SUR QUOI l'affaire a été mise en délibéré et ce jour, après avoir entendu les parties de la cause, le Tribunal a rendu le jugement suivant par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de
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17 juillet 2025
La société [Localité 1] NET SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [G] [N], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
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