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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7df03cdc6046d47803365

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DES MASCAREIGNES SARL Par jugement en date du 22/12/2025, la société SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DES MASCAREIGNES SARL a été admise au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d94ccdc6046d47190290

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: FRED'ELEC (EURL) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f16406cdc6046d47e8f3db

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a16d417cdc6046d4718a0d3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a16d43acdc6046d4718a357

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a1979b7cdc6046d475bb8c0

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a197a38cdc6046d475bc267

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337c7cdc6046d47136f2f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU DG CREATION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75965cdc6046d4772d972

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [V] [T] [J] [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb24b8cdc6046d47c94584

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 02/02/2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e3ccdc6046d47ad0c32

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

février 2026, Madame [U] [N] a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER à titre provisionnel la SARLU FBI verser à Madame [N] la somme de 20 378,04 Euros n'a jamais donné assortis des intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23fdcdc6046d47c936ac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 02/03/2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LES FAITS La société TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES a été chargée de la réalisation de nombreux travaux au bénéfice de la société LA BOUCANE 1987 qui exploite un fonds de commerce de restaurant

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c58ecdc6046d4770f164

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demande de SA CGL tend à voir : Condamner Monsieur [Y] [P] à payer à la SA CGL la somme de 10.689,21€ assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 06/01/2026 et jusqu'au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a7dcdc6046d47350989

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

du redressement judiciaire, La société DEFI [A] SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [X], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdcd3fcdc6046d47098f7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 5 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d88ecdc6046d4718f2f0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 21 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0b7cdc6046d4707af72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 04/04/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1307cdc6046d47dcdc03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 05/12/2025, le tribunal de commerce d'ARRAS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice

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