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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2c410cdc6046d47c958a4
30 janvier 2026
Le 15 novembre 2022, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE dénonce la ligne de crédit de 80.000,00 €.
JEUDI
69a93502cdc6046d4791a0f7
9 octobre 2025
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a alors attrait les cautions en date des 5 et 13 septembre 2024 devant la juridiction de céans.
Trib. de Commerce
69bc638dcdc6046d47409f19
18 juillet 2025
En l'absence de réponse, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a assigné Monsieur [K] [A] en paiement du prix.
contentieux - première chambre
69a1ac6dcdc6046d47ee629a
23 janvier 2025
[I] [X] sollicite : * PRENDRE ACTE du désistement d'instance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR * CONDAMNER la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE au paiement de la
69c5412acdc6046d470b4e9c
11 juillet 2025
En l'absence de règlement la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES saisit le tribunal de céans.
69a15b78cdc6046d47e5d8bf
10 janvier 2025
2024J02289 - 2501000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2289 * Demandeur(s) : La COP CAISSE REGIONALE
MARDI
69f31ac2cdc6046d4710f729
21 avril 2026
SARL C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE DEMANDERESSE société G.M.B.
LUNDI
69c2d43bcdc6046d47cbd6e2
19 janvier 2026
A la barre, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.
Contentieux Général
69a8e5e8cdc6046d478b5769
24 janvier 2025
Partie demanderesse : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Partie défenderesse : [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] Mr [F] [X
69b9a1a2cdc6046d4701d9f6
20 janvier 2025
Rôle n°ENTRE- la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-2024J14MEDITERRANEE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP D'AVOCATS SAGARD - CODERCH HERRE ET ASSOCIES, en la personne de Maître
69a12c0ecdc6046d47e1907a
2023J03971 - 2501000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3971 * Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT
Jgt en délibéré
69e76d4bcdc6046d4702d1dc
26 janvier 2026
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE et non pas la SA CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Et concernant l'avocat du demandeur (la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
AFFAIRES COURANTES
69b4b042cdc6046d4798e65e
10 octobre 2025
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE n'était ni certaine, ni liquide, ni exigible, de décharger de son engagement de caution Madame [H] [N] en raison des fautes commise par la CAISSE REGIONALE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8b36bcdc6046d47882a09
7 janvier 2026
Laisse à la charge de la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] 31 les frais de greffe, les frais d'assignation et les frais de signification ».
1ère B
69dc819fcdc6046d470d78b9
7 juillet 2025
N° de rôle : 2024F00285 N° 2024F00285 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, ayant son siège
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0cfdcdc6046d47e9128c
8 juillet 2025
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine, en demande : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine (la Banque) fait valoir ses moyens et arguments dans
Chambre 2
ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/SAS AUX SUSHIS
69bd09d2cdc6046d474ddd91
29 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10571 N° RG : 2024F00333 COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE
chambre 05
69a4173ccdc6046d47216043
20 janvier 2026
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE et le cessionnaire CABOT FINANCIAL FRANCE que la créance de la société CABOT FINANCIAL FRANCE venant aux droits de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT
69c30ae7cdc6046d47d26c78
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 27 JANVIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00398 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ société C, [P], [A] SARL SELARL EKIP
69dc952dcdc6046d470ed905
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N°2025F00425 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE,
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