Les parties ont été invitées à produire leurs observations sur cette question et leurs conséquences quant à la caractérisation des fautes et l'évaluation du préjudice.

à la pelte des droits d'entrée ; 473 213,42 € au titre du préjudice lié à la perte de valeur de son fonds de commerce ; 100 000 € au titre du préjudice lié au détournement de clientèle ; JUGER que

La société EIFFAGE soutient dès lors que sa créance présente un caractère certain, liquide et exigible.

La société MD PROMOTIONS et Monsieur [B] [M] évaluent leur préjudice à la somme de 11 091 308,50 €, que la société MD PROMOTIONS devra verser à la société MD PROMOTIONS.

La société [O] [Y] SAS ayant refusé la demande d'indemnisation sollicité par la société LES CAMIONS VERT SAS au titre des frais qui auraient été occasionnés par la vente et des préjudices occasionnés par

Caractère excessif de la clause pénale [B] estime que l'article 9.2 des Conditions Particulières de Vente relatif à l'indemnité de résiliation anticipée instaure une clause pénale.

SUR LE FOND Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1589 du même code, Vu la promesse synallagmatique de vente du 13 mars 2024, Vu les pièces versées au débat, REJETER le moyen tiré du caractère

, ainsi qu'un préjudice moral et d'image.

Subsidiairement, sur le montant des préjudices immatériels, elles communiquent une note économique du cabinet B2M qui estime le préjudice de la société ARTEV à 70.027,01€ HT, et précisent que le plafond

La société LE [Localité 1] affirme que la société YMOTEK a effectué la demande de production du document précontractuel d'information pour contester le préjudice dont la société LE [Localité 1] réclame

Pourtant CEVA avait connaissance de la nature et du caractère sensible et onéreux des marchandises.

adverses, Condamner la société GERS DISTRIBUTION à payer à Monsieur [K] [F] la somme de 11.381,80 € à titre de commissions impayées outre 2.500,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

De plus, pour être réparable, le préjudice doit être certain.

Nous constatons par ailleurs qu'elle ne préjudicie pas au fond aux droits des parties. En conséquence, il y sera fait droit. la société BCR SARL aura la charge de la provision.

Cette pratique a procuré un avantage concurrentiel illicite à la société [Localité 1], portant préjudice à la société DECATHLON FRANCE.

De dire et juger que l'usage de l'article 47 du Code de procédure civile en l'espèce revêt un caractère tardif, dilatoire et contraire à la loyauté procédurale ; 5.

Elle rejette tout préjudice de M. [K] au titre d'une perte de chance de ne pas contracter.

pratiquée le 10 mars 2026 par l'EURL Art and Cask, maître [M] ès-qualités d'administrateur provisoire et la SARL EVOLUTION, ès-qualités de mandataire judiciaire de l'EURL Art and Cask, présente un caractère

outre intérêts légaux, indemnité de l'article 700 ainsi que les dépens au titre de son engagement de caution ; Par jugement en date du 03 juin 2025, le tribunal de commerce de Manosque a retenu le caractère

Sur le préjudice moral [L] rapporte que les manquements de [B] dans l'exécution du contrat lui ont causé un préjudice, au titre de ses attentes quant à l'optimisation de son plan de transport.