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236 résultats pour « cause pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd00cdc6046d4799b312

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

aux parties, pour l'audience du 08 octobre 2025 à 14 heures ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable au renouvellement de la période d'observation ; Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86598cdc6046d47580f1a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2026 à 14 heures ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable au renouvellement de la période d'observation ; Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865bbcdc6046d475811f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

disant et jugeant que l'affaire serait rappelée à l'audience du 21 janvier 2026 à 14 heures ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bfc1cdc6046d47450be5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba90ecdc6046d4722337d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : La SELAS AJIRE, ès qualités, prise en la personne de Maître [Y], La SELAS CLEOVAL, ès qualités, prise en la personne de Me [Z],

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c616cdc6046d47b0203b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il incombait à Madame [K] [O] selon l'article 7 de la convention, de prévoir son remplacement en cas d'empêchement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b8fbcdc6046d47997264

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de conversion du redressement judiciaire de la SARL [O] [Z] en liquidation judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b98acdc6046d47997b8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

fins de conversion du redressement judiciaire de la SAS MAHA en liquidation judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Contrairement à ce qui est allégué en défense, la SASU [D] [E] pourrait être mise en cause pour avoir participé à du travail dissimulé de personnels qui étaient en arrêt maladie, voire engager elle-même

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df6398cdc6046d474f4c67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [T], ès qualités, Maître [F], ès qualités, La SARL [E] [A], représentée par son dirigeant Monsieur [O] [D], Monsieur [Q]

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df63cbcdc6046d474f50ac

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

KERGUEN Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [H], ès qualités, Maître [C], ès qualités, La SARL MEN AR GALL, représentée par son dirigeant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8277acdc6046d477a0ec5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [M] [L] invoque sa qualité de retraité et le fait qu'il soit gravement malade.

Source officielle
TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle a été en arrêt maladie à compter du 16.01.2023 et son contrat a été rompu pour faute lourde le 01.07.2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bf9ecdc6046d4799dd29

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [G], ès qualités, La SAS AGENCE FREDERIC [I] étant non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SAS AGENCE FREDERIC

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c217cdc6046d479a04a7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [N], ès qualités, La SAS AKB CONSTRUCTION étant non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SAS AKB CONSTRUCTION n'a

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865cecdc6046d47581380

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [C], ès qualités, Monsieur, [P], [M] (EI), étant non comparante ni représentée ; Sur ce

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86652cdc6046d47581e5a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

conversion du redressement judiciaire de Monsieur, [X], [P] en liquidation judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8689ecdc6046d47584e60

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [I], ès qualités, La SARL PASSIONNEMENT VIANDES, représentée par son dirigeant Monsieur

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8f0ecdc6046d476fd8ee

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[H] était en arrêt maladie longue durée entre le 16 novembre 2018 au 30 juin 2021, * JUGER que M.

Source officielle

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