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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4bd00cdc6046d4799b312
8 octobre 2025
aux parties, pour l'audience du 08 octobre 2025 à 14 heures ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable au renouvellement de la période d'observation ; Vu la communication de la cause
69c86598cdc6046d47580f1a
21 janvier 2026
2026 à 14 heures ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable au renouvellement de la période d'observation ; Vu la communication de la cause
69c865bbcdc6046d475811f2
disant et jugeant que l'affaire serait rappelée à l'audience du 21 janvier 2026 à 14 heures ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5bfc1cdc6046d47450be5
20 janvier 2026
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
6a0ba90ecdc6046d4722337d
8 avril 2026
MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : La SELAS AJIRE, ès qualités, prise en la personne de Maître [Y], La SELAS CLEOVAL, ès qualités, prise en la personne de Me [Z],
Contentieux n°2 - audience publique
69b5c616cdc6046d47b0203b
28 janvier 2025
Il incombait à Madame [K] [O] selon l'article 7 de la convention, de prévoir son remplacement en cas d'empêchement.
69b4b8fbcdc6046d47997264
9 avril 2025
de conversion du redressement judiciaire de la SARL [O] [Z] en liquidation judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause
69b4b98acdc6046d47997b8d
fins de conversion du redressement judiciaire de la SAS MAHA en liquidation judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
Contrairement à ce qui est allégué en défense, la SASU [D] [E] pourrait être mise en cause pour avoir participé à du travail dissimulé de personnels qui étaient en arrêt maladie, voire engager elle-même
69df6398cdc6046d474f4c67
MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [T], ès qualités, Maître [F], ès qualités, La SARL [E] [A], représentée par son dirigeant Monsieur [O] [D], Monsieur [Q]
69df63cbcdc6046d474f50ac
KERGUEN Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [H], ès qualités, Maître [C], ès qualités, La SARL MEN AR GALL, représentée par son dirigeant
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8277acdc6046d477a0ec5
Monsieur [M] [L] invoque sa qualité de retraité et le fait qu'il soit gravement malade.
Fond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
Elle a été en arrêt maladie à compter du 16.01.2023 et son contrat a été rompu pour faute lourde le 01.07.2023.
Chambre 1
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7 janvier 2025
° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE
69b4bf9ecdc6046d4799dd29
9 juillet 2025
MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [G], ès qualités, La SAS AGENCE FREDERIC [I] étant non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SAS AGENCE FREDERIC
69b4c217cdc6046d479a04a7
MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [N], ès qualités, La SAS AKB CONSTRUCTION étant non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SAS AKB CONSTRUCTION n'a
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22 octobre 2025
HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [C], ès qualités, Monsieur, [P], [M] (EI), étant non comparante ni représentée ; Sur ce
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conversion du redressement judiciaire de Monsieur, [X], [P] en liquidation judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause
69c8689ecdc6046d47584e60
TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [I], ès qualités, La SARL PASSIONNEMENT VIANDES, représentée par son dirigeant Monsieur
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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13 octobre 2025
[H] était en arrêt maladie longue durée entre le 16 novembre 2018 au 30 juin 2021, * JUGER que M.
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