L'opération a duré près de 3 minutes. Une plainte a été déposée le 12 mars 2020 par la société TEMIS auprès de la SRPJ de Lyon.

Sur la compétence du juge des référés * Juger que l'urgence est caractérisée ; * Se déclarer compétent pour trancher la demande d'interdiction faite à la société HSBC CONTINENTAL EUROPE de payer et d'honorer

L'assignation a été délivrée le 21 janvier 2025, donc hors délai de prescription.

une instance devant le tribunal compétent pour trancher, sur invitation du juge-commissaire, une contestation sérieuse dont la créance déclarée est l'objet, * or, en l'espèce, CARTOL a assigné ALSTOM

été appelée à l'audience du 13 décembre 2024, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 04 avril 2025, conformément

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2023F00454. Lors de l'audience du 18 janvier 2024, la défense a indiqué soulever diverses irrégularités et irrecevabilités.

La société DITER a fait le choix de poursuivre les travaux qui lui ont été confiés et a terminé l'ensemble de ses ouvrages de sorte qu'elle a établi son décompté général définitif le 26 mars 2018.

n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2025 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mars 2024 La cause a été entendue

travaux a été résilié abusivement par la société SAS CONRES FRANCE ; JUGER que la société SARL VERNIER CONSTRUCTION BOIS VERNIER CONSTRUCTION BOIS est fondée à être indemnisée de son préjudice du fait

fait l'objet du dépôt d'écritures, en présence d'un greffier.

Ce contrat de travail a fait l'objet d'un avenant en date du 1 er juillet 2020 aux termes duquel Monsieur [T] a été promu au poste de Responsable de Marché Logistique - Retail - Transports, catégorie Cadre

A l'audience 11 juin 2024, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 3 septembre 2024, pour les conclusions du demandeur.

La transmission universelle de patrimoine a été publiée au BODACC le 13 mars 2022. Le 16 mai 2024, le pacte d'associés a été résilié.

soit tranché un point litigieux, sur lesquelles le tribunal n'est pas tenu de statuer hors les cas prévus par la loi, de sorte que le tribunal n'y répondra pas dans le dispositif du présent jugement.

275 942,02 € YUNSA répond que A titre préliminaire sur la compétence et la recevabilité * Le demandeur a justifié de la compétence territoriale de la juridiction, le débat a été tranché en vertu de

Que par ordonnance en date du 17 janvier 2025, il a été fait droit à la demande.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou elles ont été régularisées par le juge

Sur les préjudices [W] fait valoir que : * Le quantum des préjudices a été démontré et validé par l'expert judiciaire.

Par ordonnance en date du 7 mai 2024, il a été fait droit à la demande et la SCP [B], commissaires de justice audienciers de ce tribunal, a été nommée en qualité de mandataire de justice.