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603 résultats pour « chambre des métiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d52960cdc6046d47699c85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS ECOLE O'CLOCK emploie 78 salariés.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00b82cdc6046d478d0281

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SIX En date du 18/12/2025, Madame [V] [C], née le 23/07/1979 à Agen (47), de nationalité française, demeurant 3 rue des Dames Appt 4 Chez Mme [C] VUONG 17000 La Rochelle, inscrite au Répertoire des Métiers

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

C- Des observations recueillies en chambre du conseil : 1. La SAS OAKLEN CONSULTING, candidat repreneur, représentée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ceaccacdc6046d47e50fec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties dans leurs écritures ont souhaité qu'un médiateur de justice soit désigné.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c233cdc6046d4730ab0f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1] [Localité 1] Comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c800cdc6046d47de493f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9baa9cdc6046d47a5fa30

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

société SERM, le prix de 400.150 € augmentée des intérêts au taux légal à dater de la délivrance de l'assignation Vu l'article L 131-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, ENJOINDRE à la SAS METIN

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4e891cdc6046d4764c105

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS PRO S.A.P. FORMATIONS emploie 22 salariés.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799f9cdc6046d4706b71e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 décembre 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] Lequel entrepreneur individuel est au répertoire des métiers

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e602afcdc6046d47e3364e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDEUR : * Monsieur [R] [G] [Adresse 1], pour lequel une déclaration d'affectation du patrimoine a été déposée au répertoire des métiers le 22/09/2021 avec pour dénomination utilisée pour l'activité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c77cdc6046d472983dd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 11 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78f56cdc6046d4705eebf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B] [S] [Adresse 1] Lequel entrepreneur individuel est inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 431379106.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78f61cdc6046d4705ef82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 15 janvier 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Mme [Y] [S] [Adresse 1] Lequel entrepreneur individuel est inscrit au répertoire des métiers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84316cdc6046d47e125d4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

29/01/2025 Prorogation examen clôture : FUSIUM (SAS) RG 2024 007054 PC 41216065 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef829fcdc6046d47ba03e5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00709 SASU Digital Classifieds France / SAS LIBERTY REALTY N° RG : 2025P00747 DEMANDEUR SASU Digital

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade3aacdc6046d47f971c0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sauf plomberie, électricité, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 503605214 et inscrite au Répertoire des Métiers

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf462cdc6046d47fa9765

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

animations, épiceries fines ; entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 849291554, et inscrite au Répertoire des Métiers

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf65ecdc6046d47faba4a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

courant fort, courant faible, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 442151080 et inscrite au Répertoire des Métiers

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf6c9cdc6046d47fac1a5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

entretien et réparation, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 819170010 et inscrite au Répertoire des Métiers

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0313cdc6046d47fbb8ef

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ossature bois et bardage, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 795256122, et inscrite au Répertoire des Métiers

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHAMBRE DES METIERS DE L'OISE

SIREN 384680096Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

16/10/2024

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAMBRE DE METIERS DE L'AUDE - CITE DES ARTISANS

SIREN 420824609GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

19/08/2015

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHAMBRE DES METIERS DE L'OISE

SIREN 384680096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

30/10/2014

Voir →