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2 208 résultats pour « circonstances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f347c9cdc6046d4714e11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que par exploit de commissaire de justice en date du 26 septembre 2025, FRANFINANCE assigne et signifie l'acte de cession de créances à DJ ALIMENTATION SAS dans

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f5483acdc6046d47469ef1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 11 décembre 2025(signification par dépôt à l'étude, domicile certifié, les pièces n'étant pas jointes à l'assignation

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c5a9ccdc6046d472ff3b8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 5 décembre 2025, délivré à personne morale, [K] a assigné [T] devant ce tribunal et lui demande

Source officielle
TCOM

Référés

6a1abb5ecdc6046d4779b067

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

RG n° : 2026R00357 Page 2 sur 6 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Dans ces circonstances, par acte de commissaire de justice, PHS assigne le 24 mars 2026 en référé

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119b6acdc6046d47acdbf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 2 février 2026 déposé à l'étude, NRJ fait assigner [S] devant le tribunal de céans lui demandant de : Vu notamment

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bdb4cdc6046d473913ff

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

La procédure C'est dans ces circonstances, que DISTRIBUTION AMENAGEMENT ISOLATION a fait assigner ENERGY DE FRANCE par acte délivré à personne habilitée le 10 décembre 2024, et nous demande : Vu les

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TCOM

Chambre 01

69f2f343cdc6046d470dbf58

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 30 juin 2025, domicile certifié selon l'article 656 du code de procédure civile, [Y] [I] assigne TEAM D.V.H. et

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LA PROCÉDURE : C'est dans ces circonstances que, par acte de Me [I] [E], commissaire de justice à Rouen, en date du 26 juin 2025, la société RENAULT RETAIL GROUP a fait assigner la société NORMANDIE RUGBY

Source officielle
TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

parties et une tentative de conciliation proposée par l'assureur protection juridique de Monsieur [U] [S], aucun accord n'est intervenu quant à ce remboursement. 2- LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9142cdc6046d47ec7997

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 3 février 2026 converti en procès-verbal de recherches infructueuses, conformément aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9c0cdc6046d47f48591

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que dans ces circonstances et en l'absence de justificatif, la situation financière de la Société POLE GENIE CIVIL RESEAU NUMERIQUE ne permet pas d'assurer la poursuite de la période d'observation et la

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TCOM

Chambre 05

69f547fdcdc6046d47469af7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PROCEDURE : C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 6 janvier 2026, la société [W] a assigné la société HYBRIDE AUTOS SERVICES, signification en étude selon les

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TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5e4cdc6046d473c47ee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

aéroports de départ et d'arrivée et de la distance les séparant, la demanderesse est fondée à solliciter le paiement de la somme de 250 euros ; La compagnie aérienne ne justifie pas de la survenance de circonstances

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5f9cdc6046d473c4971

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

aéroports de départ et d'arrivée et de la distance les séparant, la demanderesse est fondée à solliciter le paiement de la somme 250 euros ; La compagnie aérienne ne justifie pas de la survenance de circonstances

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TCOM

6ème chambre

69ea24f3cdc6046d47421c7f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 14 mars 2025, signifié à personne habilitée pour personne morale, BD a assigné EVEREST devant ce tribunal à

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TCOM

3ème chambre

69ea7cddcdc6046d474d2505

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

II PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 26 septembre 2025 signifié à personne habilitée pour personne morale, STN fait assigner ENGIE devant ce tribunal

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TCOM

4ème chambre

69e93f0fcdc6046d472f9f9b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 23 septembre 2024 signifié à l'étude, [Z] fait assigner MCA devant ce tribunal, lui

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TCOM

4ème chambre

69e95126cdc6046d47311575

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 3 octobre 2024, déposé à l'étude, CIBTP fait assigner MPP devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles

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TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 8 novembre 2024, délivré à personne à chaque partie, [D][W] assigne MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances, que la SDE [M] S.P.A., partie à l'instance enregistrée sous le n° RG 2024F1580, par requête du 31 mars 2026, demande à ce tribunal de : Vu l'article 463 du

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