demande formée par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC au titre des éventuels frais d'exécution du présent jugement ; CONDAMNE Monsieur [B] [U] aux dépens de l'instance, y compris le cout

une démarche d'amélioration énergétique, suivant devis du 21 octobre 2022 accepté le 02 novembre 2022 pour un montant de 175.000,00 € HT, soit 210.000,00 € TTC ; Qu'il a été apposé le système « SOLAR COAT

permettre à une juridiction éventuellement saisie du fond de déterminer les responsabilités encourues ; * Décrire les éventuels travaux nécessaires pour remédier aux désordres constatés, en évaluer le cout

La SA MMA IARD soutient donc que la somme de 18 277,86 € réclamée par La SASU [I] [T] à titre de réparation de son préjudice, correspond au cout total d'achat d'un véhicule de remplacement.

CBM démontre donc : * qu'elle a engagé des démarches administratives chronophages et donc couteuses, * qu'elle a été dans l'incertitude de la date du retour du véhicule prêté pendant cent vingtcinq jours

L'expert conclu en indiquant « compte tenu du cout et du risque d'évolution dans le temps, nous estimons que la capote remplacée n'est pas conforme » 2026 C Lors de cette expertise qui s'est déroulée

, assureurs des sociétés Manning et [B] aux fins de les voir condamner in solidum au paiement de : * La somme de 107 329,27 €, sauf à parfaire, actualisée en fonction de la variation de l'indice du cout

Que ce relevé client fourni par la SAS [Z] [L] est exhaustif, laissant apparaitre notamment le versement de l'indemnisation de l'assureur, correspondant au cout de réparation suite à sinistre, pour 9.674,39

IMMEDIATE OU [Adresse 4] DE NOUVEAUX CONTRATS DE TRAVAIL nc POSTE DE TRAVAIL NON REPRIS Assistante de direction LICENCIEMENT A PREVOIR 1 PLAN SOCIAL ENVISAGE Sans objet CONGES PAYES ET AUTRES 26.391 € COUT

l'indemnité forfaitaire, * La somme de 501.79 € correspondant aux intérêts acquis, * La somme de 150 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civil, * La somme de 51,60 € correspondant au cout

[C] [U] aux entiers dépens qui comprendront le cout des mesures conservatoires éventuellement autorisées ; JUGR n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

qu'elle a soumis au juge des référés un litige dont elle ne pouvait ignorer que la solution à lui apporter n'était ni urgente, ni évidente, a rendu ainsi la procédure plus complexe, plus longue et plus coûteuse

réceptionnés avant le 20 septembre 2022 du fait de PLANITECH, il est démontré que ce retard a entrainé une perte de chiffres d'affaires, des charges de salaires pour conserver le personnel recruté, des couts

au titre de l'inexécution contractuelle : La société AUDIT CONCEPT EXPERTISE explique avoir été contrainte de se rapprocher d'une entreprise de recrutement pour remplacer Monsieur [Z], ce qui lui a coûté

euros ttc .Travaux réparation suite à la fuite de désenfumage pour 1.200 euros ht, soit 1.440 euros ttc Consécutivement aux manquements imputables à France Incendie dans ce chantier qui ont induit un cout

Elle affirme que le produit livré « une carte ALCATEL mini-mix 2/02/2 avec séparateur » a une valeur de 509,04 € TTC (pièce 3 de la société ADT 08), alors que le cout du financement est de 17 388 €.

INDUSTRIE a conclu, pour une durée indéterminée, le 18 octobre 2022, avec effet au 14 octobre 2022, un contrat de maintenance de système de protection n° 2022-1069 avec la société CBR PROTECT pour un cout

chauffage » * MAGNOLIA CONCEPT SASU créée le 4 janvier 2019 dont l'activité est « contractant général, pilotage de projet prise en charge de l'étude, de l'assistance aux démarches administratives, du cout