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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4a095cdc6046d4797d2ea
15 janvier 2026
15 janvier 2026
principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69c84573cdc6046d4755717b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69c84977cdc6046d4755c35c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69c8499fcdc6046d4755c688
3 juillet 2025
3 juillet 2025
principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69c849e9cdc6046d4755cc39
3 juillet 2025
3 juillet 2025
principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69c84a0ccdc6046d4755cf48
3 juillet 2025
3 juillet 2025
principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69b3d096cdc6046d47830ffa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Cette facture est bien reprise dans le relevé de compte de la société LOXAM, avec la mention du règlement de 111,96 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40130cdc6046d4787471b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69b40700cdc6046d4787c6cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage a compter
Source officielleTrib. de Commerce
69b47d4ccdc6046d4794fbd2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter
Source officielleChambre 03
69f5cb29cdc6046d474ff719
21 octobre 2025
21 octobre 2025
titre d'un stage de formation Comité social et économiquesanté, sécurité et conditions de travail, dispensé par le CEFI à deux salariés de la société SANOFI.
Source officielleTrib. de Commerce
69f757afcdc6046d4772b566
23 janvier 2026
23 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 20 octobre 2024, le Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a enjoint à la SARL PRODIF-SODIGROS à payer à l'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE
Source officielleTrib. de Commerce
69f9c08fcdc6046d47a67105
30 avril 2026
30 avril 2026
transactionnel a alors été signé entre les parties le 16 janvier 2026 en vertu duquel la société STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE s'engageait à régler sa dette en 10 mensualités de 15.626,78 € chacune, à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69b49f8ccdc6046d4797be44
15 janvier 2026
15 janvier 2026
principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a049617cdc6046d479a21eb
7 mai 2026
7 mai 2026
* En contrepartie, l'association VAL'[Localité 1] accepte que la société AUX FLEURS DU MORVAN s'acquitte du paiement de cette somme de 1.418,40 € en six mensualités à compter de novembre 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4066fcdc6046d4787b854
16 janvier 2025
16 janvier 2025
principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69b4a073cdc6046d4797d05c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69f75db8cdc6046d4773366a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
LA COMMIS-GREFFIERE LE PRÉSIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie
Source officielleTrib. de Commerce
69f9c135cdc6046d47a67ccd
30 avril 2026
30 avril 2026
principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c201dccdc6046d47b8b7ca
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Au visa de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, et de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, [T], fixant les règles de
Source officiellePage 3 sur 8