AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
6a10f274cdc6046d47a10f87
5 mai 2026
5 mai 2026
au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 25/07/2023, E4V (SAS) - [Adresse 1], Sourcing stratégique de systèmes
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AU COMMENCEMENT
22/01/2026
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AU COMMENCEMENT
15/05/2025
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LE COMMENCEMENT
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
13/10/2024
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AU COMMENCEMENT
02/05/2024
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RETOUR AU COMMENCEMENT-R.A.C, ENTREPRISE REVENIR AU COMMENCEMENT, WELLINE, Romario
19/04/2024
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Trib. de Commerce
69f317b3cdc6046d4710b012
29 avril 2026
29 avril 2026
Elle soutient que le système interdit la gestion des préparations de commandes. Selon elle, l'essentiel des prestations commandées n'est pas fonctionnel.
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