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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69d8dc4fcdc6046d47c1e95e
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS CODEXO Composition du Tribunal lors de l'audience
Trib. de Commerce
69fdb6c9cdc6046d47081478
7 mai 2026
de maître [G] [N], et assisté par monsieur [P] [K], son collaborateur, a repris les termes de son rapport écrit, émettant un avis favorable sur l'adoption du plan de redressement judiciaire, * Le débiteur
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba89dcdc6046d47222d49
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS MJC Vu le jugement
69a18566cdc6046d47e9f9ee
1 juillet 2025
, VU les articles R. 631-39 et suivants du code de commerce, VU l'article R. 642-1 du code de commerce, VU l'article L. 641-1 du code de commerce, VU le rapport du juge-commissaire, Le ministère public
Chambre 02 (chargement)
69fb11fccdc6046d47c7bdc3
28 avril 2026
N° 2026L00436 GREFFE N° 2024J00744 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES [L] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
A l'appui de ses demandes, EEC soutient que : Sur sa commande à WIZTIVI Elle portait sur : (1) la refonte de son site internet e-Commerce, sans modification opérationnelle pour elle, (2) une plateforme
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1213dcdc6046d47a3b7ef
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00568 / 2025J00172 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des
69cd44f3cdc6046d47c05766
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
commerce de Toulouse pour qu'il soit statué sur le fond.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
* Son chiffre d'affaires se décompose ainsi en 3 volets : * hébergements, * dépendances, * soins.
69c67de8cdc6046d472a6f36
15 juillet 2025
Le défendeur ayant constitué avocat plusieurs renvois ont été accordés.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81d97cdc6046d47794f8f
9 janvier 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications, notifications et mentions prévues aux articles R. 626-20 et R. 626-21 du code de commerce.
Rendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
9 avril 2025
En conclusion, il convient de faire droit à la demande en paiement avancée par la SAS PIERRE STREIFF, de la somme de 52 400,13 euros, correspondant au principal de la cause, qui se décompose comme suit
69b02f1ccdc6046d47294983
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1770 Numéro de Procédure collective : 2024RJ508 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE
7ème A
69dcf6c6cdc6046d4716c7cc
28 janvier 2026
JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 28 janvier 2026 Références : 2026L00015 / 2025J00924 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
L.622-28 et L.626-18 du Code de Commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e512cdc6046d47157343
2 avril 2026
Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.
69c9846fcdc6046d476fb931
22 janvier 2026
Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de sauvegarde présenté.
69b836bfcdc6046d47df7f1b
30 janvier 2025
69b8488bcdc6046d47e19c15
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