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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9dd0cdc6046d47066f8e
7 mai 2026
Par jugement en date du 13/11/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 17/02/2026 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de
69fd9de6cdc6046d470670fc
d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture.
69f9a956cdc6046d47a4ae1a
4 mai 2026
, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 09/04/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au
69f07c2dcdc6046d47d17210
23 avril 2026
, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 17/03/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au
69d8c1a6cdc6046d47bfc82b
9 avril 2026
de Me [A] [C] Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [W] [Y] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le
6a16ae10cdc6046d471542ce
26 mai 2026
, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 23/04/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au
MERCREDI
69ef4eeccdc6046d47b4f868
15 avril 2026
à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 15 avril 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par requête en date du
Trib. de Commerce
69f08b0ccdc6046d47d2a2e5
24 avril 2026
code de commerce ; Attendu que les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; que malgré sa convocation par voie de commissaire de justice, le débiteur n'a pas comparu, ni personne
69fd9dbbcdc6046d47066e0e
Par jugement en date du 16/10/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 20/01/2026 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de
69ef4cd9cdc6046d47b4c89f
Adresse 1], exerçant une activité de SSSII (entreprise de services du numérique), nommé [J] [P] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL [K] [A], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé
69ef4e67cdc6046d47b4ea4d
siège social est situé [Adresse 1], exerçant des activités de soutien aux cultures, nommé [C] [A] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL [M] [L], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé
69ef4ecccdc6046d47b4f5a8
69f1cbe8cdc6046d47f1ec06
un nouveau délai pour l'établissement de la liste des créances déclarés, conformément à l'article L-624-1 et R-624-2 du Code Commerce, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître
Chambre 02 (chargement)
69f9abcdcdc6046d47a4deab
14 avril 2026
425 409 RCS BORDEAUX (2022 B 1775), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de vente de miel et de produits bio, nommé Maître [L] [S], en qualité de mandataire judiciaire, fixé
69f9becdcdc6046d47a64d8a
30 avril 2026
Il y a donc lieu de constater leur non-comparution.
69f9a92ecdc6046d47a4ab3e
d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil
MARDI
69e9dbc5cdc6046d473b8a17
21 avril 2026
La SASU GROUPE LAPO SASU ne comparait pas ni personne pour elle.
69fd9e77cdc6046d470679e0
Par jugement en date du 15/01/2026, ce même tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 24/03/2026 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin
69fd9f5dcdc6046d47068a26
Ce même jugement a fixé au 31/03/2026 la date limite de dépôt des offres et a fixé au 21/04/2026 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin que le tribunal statue sur les éventuelles
JEUDI
69ef4a4fcdc6046d47b48f20
Madame [F] [G] née [N] ne se présente pas, ni personne pour elle. C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience.
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