4] [Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] [Courriel 1] (D778) DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 2] Représentant légal : M.

Barreau de Chartres, demeurant [Adresse 4] CHARTRES.

, [Adresse 5], à la décharge de Maître Gabriel AOUIZERAT, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de la SAS DELCADE AVOCATS & SOLLICITORS, [Adresse 6].

Par conclusions N°3 adressées pour l'audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 23 juin 2025, conformément au calendrier établi, la société SA Banque Populaire Rives de [Localité 1] demande au tribunal

par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, représentée par Me Guillaume MIGAUD, Avocat au Barreau du Val-de-Marne, D'UNE PART, ET : SA [H] , ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], Défenderesse

DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2023F01128 société HORIZON + SAS société LEASECOM SASU C/ Monsieur [Z] [L] [E] [F] DEMANDERESSES société HORIZON + SAS, [Adresse

[Adresse 4] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] 72030 LE MANS CEDEX 9 Registre du Commerce et des Sociétés du Mans

3] et [Adresse 4].

Vu les conclusions responsives et récapitulatives de la CRCAMMG, datées du 08 février 2026, communiquées le lendemain à la partie adverse et visées par le greffe du tribunal de céans le 10 février suivant

* Elle explique qu'il y a confusion, car la société [W] BAT a effectué deux DSN au titre du mois d'octobre 2023.

-[Adresse 4] * La SELARL R&D ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SAS NOUVELLE ETIQ'ALP [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BLANCHARD Margot -[Adresse 4] * Monsieur [V] [Y] [

RG J2024000007 Code N° 594 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 8] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE

et d'avoir à communiquer les pièces de son dossier à la partie adverse, RENVOYONS la présente instance et les parties à l'audience de mise en état du : 03/09/2025 à 8h30 Tribunal de Commerce de NIMES

Thierry PROST, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme Samsha HAMITI Commis-Greffier 2023010261 – ENTRE – La société [Z] INVESTISSEMENT,[Adresse 1]g, Monsieur [W] [Z],[Adresse 2]n, demandeurs

débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 19/05/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2024003132 et 2024004781 Monsieur [F] [H] [Adresse

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions n° 3, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 17 mars 2026 et dont le contenu

Demandeur (s) CAISSE D'EPÀRGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] N° SIREN : 383 451 267 Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : EQUIP'HABITAT [Adresse 2] N° SIREN : 951

19-07 * Facture FAC 2310-016 datée du 16 octobre 2023, d'un montant de 516,00 euros ; pièce adverse 19-06 * Facture FAC 2310-007 datée du 16 octobre 2023, d'un montant de 904,28 euros ; pièce adverse