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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
Dans son assignation, et conclusions récapitulatives en réponse n°1, Me [S] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire de la société AGENCE [G] IMMOBILIER, demande au tribunal de : Vu les dispositions
contentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
En conclusions responsives, la SAS ALGORA ENVIRONNEMENT maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance et conclut au déboutement de la défenderesse à l'ensemble de ses demandes
Rendu de décisions
69d78b18cdc6046d47a2879c
8 avril 2026
PRETENTIONS : Prétentions de la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM : Aux termes de ses conclusions reçues au greffe le 10 septembre 2025, qualifiées de conclusions récapitulatives lors de l'audience
69da1f48cdc6046d47dda6ea
demande au tribunal de : Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les contrats d'assurance, A TITRE PRINCIPAL DEBOUTER la SAS STGM et la Compagnie d'assurance GENERALI IARD
5ème chambre
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
de location dont CCLS se prévaut n'a jamais existé ; * Débouter en conséquence CCLS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, * Juger que le prétendu contrat de location
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
DEMANDES DES PARTIES La société CABINET [C], par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu l'article 1137 et suivants du code civil, Vu l'article 1112-1 du code
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande
Chambre 3
F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
69bd0a52cdc6046d474de886
DECO FLAMME LIVE PRODUCTION de l'ensemble de ses prétentions, demandes, fins et conclusions ; Condamner la SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 2.000
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
PROCÉDURE Dans ses conclusions en réponse n°3, la société AB INBEV France demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les dispositions des
69ae592bcdc6046d470126c3
31 décembre 2024
Dans son assignation, et conclusions récapitulatives en réponse n°2, Maître [O] [C], ès-qualité de liquidateur de la société [K] [M], demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article L.651-2
chambre 1-13
69cf22b7cdc6046d47ed5a51
20 janvier 2025
La société SARL WINNOTEK, demanderesse, soutient que sa demande est fondée au motif que : * Le contrat est valablement conclu; * L'étude a été réalisée ; * Winnotek a contacté un certain nombre de sociétés
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
Toutefois, la société FREDERIC MABILEAU ne développe, dans ses conclusions, aucune contestation autonome sur la réalité ou le montant de cette prestation.
69a34dc4cdc6046d47132244
LES DEMANDES DES PARTIES MBP par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
À l'appui de ses demandes, la société LOCAM explique que En vertu de l'article 1103 du code civil et suivant, l'article 12.02 du contrat trouve à s'appliquer et qu'ainsi ledit contrat lui a été cédé,
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
La société SMABTP nous demande, à titre subsidiaire, de déclarer irrecevable la demande de la SARL TAMS, au motif que la prescription biennale, applicable pour les actions dérivant d'un contrat d'assurance
chambre 1-8
69cf3f0bcdc6046d47efbb99
3 juillet 2025
Par cet acte et par conclusions n°3 régularisées à l'audience collégiale du 20 novembre 2024, ASECNA demande au Tribunal de : Vu les articles 509 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles
2ème chambre
69e8a147cdc6046d471ec22a
21 avril 2026
Il n'est justifié d'aucune prorogation ou rupture de contrat entre OPTEAMIS et [I] et pas davantage que celles-ci impliquent, le cas échéant, [X].
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
Elle constate que les demanderesses ont modifié les fondements de leurs demandes initiales à la suite de l'enquête pénale et que le dirigeant du GROUPE AMBASSADE conteste être l'auteur des opérations de
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE
69c3aee7cdc6046d47e10c77
13 janvier 2026
A l'évocation de la cause, la SARL GARAGE DEBENAT reprend ses conclusions pour demander au tribunal : Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, * Vu l'article 1240 du Code civil, * IN LIMINE LITIS
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
Au terme de ses conclusions, la société LEASECOM demande au Tribunal le bénéfice des demandes de son assignation y ajoutant : … « DEBOUTER la société BRA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
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