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110 résultats pour « conclusions impliquant contestation de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans son assignation, et conclusions récapitulatives en réponse n°1, Me [S] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire de la société AGENCE [G] IMMOBILIER, demande au tribunal de : Vu les dispositions

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En conclusions responsives, la SAS ALGORA ENVIRONNEMENT maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance et conclut au déboutement de la défenderesse à l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b18cdc6046d47a2879c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PRETENTIONS : Prétentions de la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM : Aux termes de ses conclusions reçues au greffe le 10 septembre 2025, qualifiées de conclusions récapitulatives lors de l'audience

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

demande au tribunal de : Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les contrats d'assurance, A TITRE PRINCIPAL DEBOUTER la SAS STGM et la Compagnie d'assurance GENERALI IARD

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de location dont CCLS se prévaut n'a jamais existé ; * Débouter en conséquence CCLS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, * Juger que le prétendu contrat de location

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEMANDES DES PARTIES La société CABINET [C], par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu l'article 1137 et suivants du code civil, Vu l'article 1112-1 du code

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

69bd0a52cdc6046d474de886

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DECO FLAMME LIVE PRODUCTION de l'ensemble de ses prétentions, demandes, fins et conclusions ; Condamner la SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 2.000

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PROCÉDURE Dans ses conclusions en réponse n°3, la société AB INBEV France demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les dispositions des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae592bcdc6046d470126c3

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Dans son assignation, et conclusions récapitulatives en réponse n°2, Maître [O] [C], ès-qualité de liquidateur de la société [K] [M], demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article L.651-2

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf22b7cdc6046d47ed5a51

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La société SARL WINNOTEK, demanderesse, soutient que sa demande est fondée au motif que : * Le contrat est valablement conclu; * L'étude a été réalisée ; * Winnotek a contacté un certain nombre de sociétés

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Toutefois, la société FREDERIC MABILEAU ne développe, dans ses conclusions, aucune contestation autonome sur la réalité ou le montant de cette prestation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34dc4cdc6046d47132244

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LES DEMANDES DES PARTIES MBP par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c674a8cdc6046d4729b315

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

À l'appui de ses demandes, la société LOCAM explique que En vertu de l'article 1103 du code civil et suivant, l'article 12.02 du contrat trouve à s'appliquer et qu'ainsi ledit contrat lui a été cédé,

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La société SMABTP nous demande, à titre subsidiaire, de déclarer irrecevable la demande de la SARL TAMS, au motif que la prescription biennale, applicable pour les actions dérivant d'un contrat d'assurance

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf3f0bcdc6046d47efbb99

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par cet acte et par conclusions n°3 régularisées à l'audience collégiale du 20 novembre 2024, ASECNA demande au Tribunal de : Vu les articles 509 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il n'est justifié d'aucune prorogation ou rupture de contrat entre OPTEAMIS et [I] et pas davantage que celles-ci impliquent, le cas échéant, [X].

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle constate que les demanderesses ont modifié les fondements de leurs demandes initiales à la suite de l'enquête pénale et que le dirigeant du GROUPE AMBASSADE conteste être l'auteur des opérations de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE

69c3aee7cdc6046d47e10c77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'évocation de la cause, la SARL GARAGE DEBENAT reprend ses conclusions pour demander au tribunal : Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, * Vu l'article 1240 du Code civil, * IN LIMINE LITIS

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Au terme de ses conclusions, la société LEASECOM demande au Tribunal le bénéfice des demandes de son assignation y ajoutant : … « DEBOUTER la société BRA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle

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