la société FONCIA à lui restituer la somme de 17 238,17 € au titre des loyers indûment versés ; Condamner la société FONCIA à lui régler la somme de 16812,24 € au titre des travaux de réparation ; Condamner

la société D&A TRANS à payer à la société HB TRANSPORTS la somme de 6 754,38 € en réparation des dommages causés sur ses camions, CONDAMNER la société D&A TRANS à restituer à la société HB TRANSPORTS

La société CLAIR OPTIQUE RESEAUX a sollicité à plusieurs reprises courant 2024 et début 2025, la présentation des comptes annuels de 2023, en vain.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience ; LES MOYENS DES PARTIES Maître Amaury SONET expose et développe : Sur la nullité de la première résolution en raison d'un abus de majorité

CONSTRUCTION la somme de 3.000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; CONDAMNER la société KGK à verser à la société PLG CONSTRUCTION la somme de 2.000,00 euros sur le fondement

Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts La société NLS 26 demande la condamnation de la société [P] à lui payer la somme de 3.400,00€ à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice

Un litige est né entre les parties au sujet de plusieurs factures impayées émises par la société R.B EMBALLAGES SARL, pour un montant total de 7.252,39 € TTC.

Un litige est né entre les parties au sujet de plusieurs factures impayées émises par la société R.B EMBALLAGES SARL, pour un montant total de 3.978,83 € TTC.

Il s'en infère que les parties ont exprimé par là leur accord pour se placer dans le cas d'une indemnisation « En cas de dommage total / Vous ne nous cédez pas le véhicule / Vous le faites réparer », soit

Un litige est né entre les parties au sujet de plusieurs factures impayées émises par la société R.B EMBALLAGES SARL, pour un montant total de 3.728,35 € TTC.

Sur les demandes accessoires La SAS [E], partie succombante, sera condamnée aux dépens.

les magazines Wingsurf et Kiteboarder qui lui avaient été commandés ; * les condamner in solidum à lui verser la somme de 20 000 € au titre de son préjudice moral ; * les condamner in solidum à lui

AARPI 75017 PARIS et par SCP PIGOT SEGOND ET ASSOCIES [Adresse 3] 75008 PARIS DEFENDEUR SASU [M] BATIMENT [Adresse 4] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Marie HINDRE [Adresse 6] LE

RHONE ALPES au paiement de la somme de 66.000€ en réparation du préjudice d'exploitation pour retard dans l'ouverture du restaurant ; CONDAMNER la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INDUSTRIE TERTIAIRE

Sur la demande de [F] en principal : L'article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

la société [Y] [S] FRANCE à indemniser la société DECORTES à hauteur de 6.258,55 euros ; * Condamner la société [Y] [S] FRANCE à réparer la scie sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter

Seule une action en réparation reste envisageable pour la Société OVOCOM et il conviendra de distinguer entre, d'une part, la réparation des avaries supposées et, d'autre part, le supposé surcoût résultant

Sur la demande de condamnation de la SAS SABAUDIA CHARPENTES à des dommages et intérêts : L'article 1178 alinéa 4 du code civil dispose que : «Indépendamment de l'annulation du contrat, la partie lésée

Enrôlée sous le numéro 2025J00072, l'affaire a été appelée à l'audience du 1 er avril 2025 et à la suite de plusieurs renvois acceptés par les parties, plaidée à l'audience du 20 janvier 2026, une mise

Elle souligne que la réparation n'a pas créé de nouveaux dommages mais n'a simplement pas pu résoudre les problèmes existants.