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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
[D] [Y] demeurant [Adresse 4] [Localité 3], directeur général de la SAS HOME 6, présent. M. [K] [B], [Adresse 5] - [Localité 4], expertcomptable, présent.
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
au 31 mars 2026. […] Principales données chiffrées de la Société […] Origine des difficultés Aux termes de la note historique établie par le dirigeant, les difficultés de la Société trouvent leur
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
LES FAITS La société VEXIN BATIMENT, ci-après la société VEXIN BAT, s'est vue confier un marché de travaux afin de construire un ensemble de murs par la société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
CONFIRMER l'ordonnance rendue le 26 octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de Marseille portant injonction de payer à la SMABTP par la société SWAC la somme de 43 625,87 € au titre des cotisations
chambre 01
6a047af4cdc6046d479778c5
11 mai 2026
Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 983 295 171 - 2024 B 336 et exerce une activité d'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, croissanterie, confiserie
Chambre 06
6a0c8026cdc6046d47330898
19 mai 2026
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28/01/2026, montre que la société a fait l'objet d'une inscription de de privilèges généraux, ceci pour un montant total de
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002897 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): SCP BTSG2, mission
.
69f0919ecdc6046d47d32dbe
28 avril 2026
L'affaire a été enrôlée le 3 mars 2026 sous le numéro de répertoire Contentieux général au fond 2026F00048, puis placée et appelée à l'audience de mise en état du 24 mars 2026, lors de laquelle l'affaire
4ème chambre
69ea856acdc6046d474dce25
17 avril 2026
La SARL [D] RENOVATION (ci-après [D]), dont le siège social est situé à [Localité 2], exerce une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment.
3ème chambre
6a197761cdc6046d475b8ae8
28 mai 2026
DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [S] (ci-après [S]) gère les prestations de distribution du journal Le Parisien, en assurant la gestion et les encaissements des recettes générées
Chambre 01
69f2d3d8cdc6046d470a1efd
21 avril 2026
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F01083 a été appelée pour mise en état à l'audience du 22 janvier 2026.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Aux termes de ses conclusions, [M] souligne, sur la base d'une attestation de son conseiller financier, qu'un conglomérat avec lequel elle était en contact, aurait confirmé, en juillet 2025, sa volonté
DELIBERES A VIDER
69f9e430cdc6046d47a94fdb
27 avril 2026
Le 13 octobre 2025, la société ROYAL FORMATION a fait l'objet d'une saisie à tiers détenteur émise par la Direction Générale des Finances Publiques pour un montant de 5.373 € correspondant à des pénalités
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
La société LES CAMIONS VERTS SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
Trib. de Commerce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J395 DEMANDEUR QUEGUINER BETON venant aux droits de la SOCIETE MORBIHANNAISE D'ENTREPRISE GENERALE
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
La conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire confirme qu'il n'existait plus de perspective de poursuite de l'activité et contredit les termes de l'assignation selon lesquels l'annulation
6a0c80a7cdc6046d4733114c
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscriptions le 12 Janvier 2026 de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 165 178€.
chambre 05
6a0b0a58cdc6046d4712ff35
12 mai 2026
et 1240 du Code civil, Vu l'article 1533-3 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL JUGER que la SARL HALL AUTO a manqué à son obligation de délivrance conforme
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
Il ressort des pièces versées au débat que la pièce relative aux Conditions Générales de Vente communiquée par [R] est intitulée « Conditions Générales de Vente de Gaz » et non signées.
69e43136cdc6046d47beee36
2026F00294 - 2610400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/04/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ95 La SARL SHAKIRA Numéro de rôle général
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