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534 résultats pour « conflits d'intérêts avec les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le point d'orgue des modifications internes à la société H.EL.P.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La coupure de service résulte donc d'une carence du client, non d'une faute de la société [Localité 1].

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Ordonne la capitalisation des intérêts.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société L'EMBARCADERE conclut que le discours adopté en justice fait apparaître qu'en réalité, et contrairement à ce qu'elle annonce sur son site internet ( « excellente résistance aux intempéries »

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, notamment sur internet.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MULTIMEDIA la somme de 98 279,07 € à titre de dommages et intérêts ; Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS à verser à la société BEARNTEK la somme de 186 254,67 € à titre de dommages et intérêts

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf2155cdc6046d47ed448a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 5 juillet 2023, considérant que SOCIAL CONSULTING ASSUR a détourné certains de ses clients par l'intermédiaire de HIGHEREDUC, SANTENEA l'a mise en demeure de cesser tout détournement de clientèle et

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

S'agissant du montant des dommages et intérêts LA POSTE entend contester le montant des dommages et intérêts qu'elle sollicite.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f295e0cdc6046d47062645

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le débiteur déclare qu'il y a eu une grosse baisse d'activité à l'issue du COVID, un impayé client significatif et un conflit entre associés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0c1bcdc6046d47ebfd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Du fait d'une inorganisation interne, la mandante a purement et simplement annulé une des 4 campagnes de vente en showroom.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3d0ccdc6046d47444c72

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Clients du Fournisseur

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le préjudice moral et l'atteinte à l'image de la société BRUCE : Les agissements de la société GOJOB ont conduit à un climat de défiance de la part des clients et des intérimaires, mais également en interne

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il en résulte que la société R2F doit payer à Monsieur [X] [A] la somme de 28.000 EUR, outre intérêts au taux légal à compter du 27 février 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Les cagnottes versées par les clients au cédant seront reversées au cessionnaire et lui seront définitivement acquises, tandis que les montants strictement liés à des abonnements versés par les clients

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40a6cdc6046d475d01c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

En 2021, ce dernier a crée la société MINERSHOP afin d'exercer l'activité de commercialisation sur internet de serveurs multimédia via le site minershop.fr.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

une analyse de la situation montrant un manquement de ses obligations déontologiques et contractuelles sur de nombreux aspects, notamment en matière de concurrence déloyale et de détournement de clientèle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le client s'interdit d'exiger de CM FACTORING l'accomplissement d'une formalité quelconque ou une intervention de quelque nature que ce soit auprès du débiteur cédé et le décharge de toute responsabilité

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société ABCP COURTAGE SAS et son président Monsieur [K] [D] auraient, par la suite tour à tour, selon la société C2 INVEST PRO, refusé le paiement de sommes contractuellement dues, sollicité des clients

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efb4a6cdc6046d47c1d8e5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avec divers prestataires ou vendeurs Prestation de conseil et d'assistance dans le domaine administratif Développement et exploitation de tout site internet..

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df5468cdc6046d474d16b9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.

Source officielle

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