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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
Le point d'orgue des modifications internes à la société H.EL.P.
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
La coupure de service résulte donc d'une carence du client, non d'une faute de la société [Localité 1].
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
Ordonne la capitalisation des intérêts.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
La société L'EMBARCADERE conclut que le discours adopté en justice fait apparaître qu'en réalité, et contrairement à ce qu'elle annonce sur son site internet ( « excellente résistance aux intempéries »
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
, notamment sur internet.
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
MULTIMEDIA la somme de 98 279,07 € à titre de dommages et intérêts ; Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS à verser à la société BEARNTEK la somme de 186 254,67 € à titre de dommages et intérêts
chambre 1-8
69cf2155cdc6046d47ed448a
10 avril 2025
Le 5 juillet 2023, considérant que SOCIAL CONSULTING ASSUR a détourné certains de ses clients par l'intermédiaire de HIGHEREDUC, SANTENEA l'a mise en demeure de cesser tout détournement de clientèle et
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
S'agissant du montant des dommages et intérêts LA POSTE entend contester le montant des dommages et intérêts qu'elle sollicite.
69f295e0cdc6046d47062645
14 janvier 2025
Le débiteur déclare qu'il y a eu une grosse baisse d'activité à l'issue du COVID, un impayé client significatif et un conflit entre associés.
chambre 1-3
69cf0c1bcdc6046d47ebfd20
2 avril 2025
Du fait d'une inorganisation interne, la mandante a purement et simplement annulé une des 4 campagnes de vente en showroom.
3ème chambre
69ea3d0ccdc6046d47444c72
16 avril 2026
Clients du Fournisseur
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
Le préjudice moral et l'atteinte à l'image de la société BRUCE : Les agissements de la société GOJOB ont conduit à un climat de défiance de la part des clients et des intérimaires, mais également en interne
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
Il en résulte que la société R2F doit payer à Monsieur [X] [A] la somme de 28.000 EUR, outre intérêts au taux légal à compter du 27 février 2024.
Trib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
* Les cagnottes versées par les clients au cédant seront reversées au cessionnaire et lui seront définitivement acquises, tandis que les montants strictement liés à des abonnements versés par les clients
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb40a6cdc6046d475d01c9
22 avril 2026
En 2021, ce dernier a crée la société MINERSHOP afin d'exercer l'activité de commercialisation sur internet de serveurs multimédia via le site minershop.fr.
Référés - audience publique
69d8d988cdc6046d47c1b710
9 avril 2026
une analyse de la situation montrant un manquement de ses obligations déontologiques et contractuelles sur de nombreux aspects, notamment en matière de concurrence déloyale et de détournement de clientèle
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
Le client s'interdit d'exiger de CM FACTORING l'accomplissement d'une formalité quelconque ou une intervention de quelque nature que ce soit auprès du débiteur cédé et le décharge de toute responsabilité
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
La société ABCP COURTAGE SAS et son président Monsieur [K] [D] auraient, par la suite tour à tour, selon la société C2 INVEST PRO, refusé le paiement de sommes contractuellement dues, sollicité des clients
8ème chambre
69efb4a6cdc6046d47c1d8e5
8 octobre 2025
avec divers prestataires ou vendeurs Prestation de conseil et d'assistance dans le domaine administratif Développement et exploitation de tout site internet..
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df5468cdc6046d474d16b9
14 avril 2026
Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.
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