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549 résultats pour « conjoints »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

privé en date du 9 février 2016, les sociétés EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – ILE DE FRANCE et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE ont signé une convention de groupement momentané d'entreprises conjointes

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Avis sur l'offre de reprise conjointe, solidaire et indivisible Par les administrateurs judiciaires, qui émettent un avis favorable à l'offre de reprise conjointe, solidaire et indivisible présentée

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc912dcdc6046d470e899b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[K] aux fins de voir : Vu le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Melun du 26 mai 2023, Vu le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Melun du 11 mars 2024, Condamner conjointement et

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc830fcdc6046d470d916d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de voir : Vu le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Melun du 26 mai 2023, Vu le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Melun du 11 mars 2024, N° de rôle : 2024F00374 Condamner conjointement

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TCOM

DELIBERES

69e9eef1cdc6046d473d058f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - JUGEMENT : Vu la requête conjointe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

crédits consentis par la BANQUE CIC SUD-OUEST à la SARL SOHE BOIS, dont elle est la gérante : le 11 octobre 2018 pour un montant de 60 000 euros en garantie de tous engagements ; le 19 février 2019, conjointement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b21cdc6046d47c49ce4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Une offre de reprise de la SAS, [T] a été déposée entre les mains de l'administrateur judiciaire conjointement par la SAS SERVICES ET FINANCES et Monsieur, [M], [D].

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TCOM

Chambre 5 contentieux général

ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/DEMANDEURS

69a20f33cdc6046d47f89598

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Suivant requête conjointe présentée au Tribunal la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE et la SARL MAURITIUS AC expose que le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Nice le 18 octobre 2024 - RG N

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40380cdc6046d471ff280

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

a lieu de faire droit à la demande de le CREDIT MUTUEL LEASING et de condamner solidairement la société PAUSA et Madame [F] [O] à lui payer la somme de 3 314,08 euros ; Il y a lieu de condamner conjointement

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae40bfcdc6046d47ff67d4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Liquidateur judiciaire : Maître [J] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 27 novembre 2024 sur requête conjointe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae40d0cdc6046d47ff68ad

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Liquidateur judiciaire : Maître [M] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 27 novembre 2024 sur requête conjointe

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc888cdc6046d471e9cb4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Tribunal de céans a par jugement du 25/04/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS DENTALI 390[Adresse 3] [Localité 2] Dispositifs médicaux sur mesures (prothèses adjointes, conjointes

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e226eacdc6046d4790d5b0

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

] à la suite d'une assignation délivrée à la demande de M. et Mme [B], Vu la désignation de la SCP [E], prise en la personne de Maître [X] [F], en qualité de mandataire judiciaire, Vu la requête conjointe

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e229aecdc6046d479114f0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PATRIMOINE (SAS), désignant: Mandataire judiciaire : SCP [H] représentée par Me [A] [T] Par requête conjointe en date du 17/12/2025, Monsieur [E], dirigeant, et SCP [H] représentée par Me [A] [T], Mandataire

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22d0acdc6046d47915d81

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS), désignant: Administrateur judiciaire : SELARL APEX AJ représentée par Maître [X] [T] Mandataire judiciaire : SCP [H] représentée par Me [A] [Z] Par requête conjointe du 30

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TCOM

DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES

69c790a5cdc6046d47452762

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Monsieur [B] [U] est inscrit au registre du commerce et des sociétés en tant que conjoint collaborateur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e229becdc6046d47911620

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [W] [N] (SARL), désignant: Mandataire judiciaire : SCP [K] représentée par Me [Q] [S] Par requête conjointe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a867d3cdc6046d47817a70

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes de la requête conjointe de l'administrateur judiciaire et du dirigeant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75cd6cdc6046d47732367

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 10 février 2026 à laquelle les conseils des parties s'en sont rapportés conjointement aux conclusions écrites susvisées aux fins d'homologation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7842ecdc6046d47a1f734

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'administrateur judiciaire a fait rapport du résultat de l'appel d'offres de reprise de l'entreprise et état d'une proposition de reprise conjointe recueillie à l'expiration du délai fixé.

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