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260 résultats pour « consistance de l'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

et R640-1 et suivants du code de commerce pour : Anet & CO SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 943849604 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'entretien, nettoyage de tous locaux, immeubles

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f2892ccdc6046d47053acf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f396f4cdc6046d47205b81

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Achat, vente d'immeubles, fonds de commerce, achat, vente, location, réparations, import export de pièces et véhicule auto.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d3dcdc6046d4746effe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

: 2026L00289 N° de PC : 2024J00592 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS DGP TRANSACTIONS [Adresse 2] Activité : agence immobilière, transactions sur immeubles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

IMMO et la SARL S.C.S.T.P. s'associent à travers la création d'une Société En Participation (dit SEP) dénommée BELLA VISTA, en vue de la réalisation une opération de marchands de biens consistant en la

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2704ccdc6046d4703245e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28478cdc6046d4704dac6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 06

69f44046cdc6046d472e505a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a342a9cdc6046d47126961

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et L641-1-III PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SAS LES VILLAS COUTAU, CONSTRUCTION ET VENTE D'IMMEUBLES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b979cdc6046d47528fb7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. : 2025/7 N° : 46 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bd31cdc6046d4752dfc2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. : 2025/21 N° : 123 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ef97cdc6046d47572a1b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

. : 2025/294 N° : 1014 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9bfcdc6046d47f58948

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance

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TCOM

Chambre 09

69f55373cdc6046d47475568

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Adresse 1] DEFENDEUR : SARL K.R BIO MULTI-SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Activité : nettoyage industriel, rénovation du sol, peinture, électricité, entretien divers, remplacement d'un gardien d'immeuble

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FAITS : Par acte du 1 er août 2005, la SCI DU HAUT FOURNEAU a donné bail commercial à la société LIVRATEL un immeuble situé à Rambervillers.

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TCOM

Chambre 03

69f4a5b5cdc6046d4735c428

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecffcdc6046d4756f7d2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025/288 N° : 991 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 JUGEMENT du mercredi 02 junier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance

Source officielle
TCOM

.

69c9170acdc6046d4764baeb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

redressement judiciaire concernant la SAS AERO'SECUR GRAND EST - exerçant une activité de Toutes activités de sûreté aéroportuaire Toutes activités de gardiennage et surveillance de biens meubles ou immeubles

Source officielle
TCOM

.

69c91743cdc6046d4764beab

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS AERO'SECUR GRAND OUEST - exerçant une activité de gardiennage et surveillance de biens meubles ou immeubles

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb3decdc6046d4722ce43

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Que durant la période d'observation M [U] a voulu vendre l'immeuble sis [Adresse 4] afin de pouvoir recouvrir ses dettes.

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