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La société THE QUEEN échouant, comme jugé supra, à démontrer la nullité du contrat de gérance libre en raison de manquements contractuels de la part de la société LA BUTTE ROUGE, il y a également lieu

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Le juge a reconvoqué l'affaire à son audience du 17 février 2026, avec l'accord de la partie demanderesse.

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Le 19/02/2026, la société [J] a constitué avocat. A l'audience du 24/02/2026, le juge des référés a renvoyé l'affaire du 10/03/2026, et c'est ainsi qu'elle se présente devant le juge des référés.

Avec l'accord des parties, l'audience n'a porté que sur l'exception d'incompétence.

Selon jugement en date du 3 décembre 2024, le tribunal de commerce a notamment : * CONSTATE l'état de surendettement du patrimoine personnel de Monsieur [C], * CONSTATE l'accord du débiteur pour le renvoi

Cette clause ne peut être analysée comme subordonnant une éventuelle embauche à un quelconque accord des deux parties.

clause pénale des indemnités de résiliation sollicitées par la société [L] au titre des contrats litigieux, CONSTATER les contestations sérieuses portant sur le montant des indemnités réclamées, CONSTATER

a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience

A la suite de ce courrier, des échanges ont lieu entre les trois parties, au cours desquels Climbing explique les raisons de l'impossible poursuite du contrat et demande les modalités de restitution du

Elle a conclu des accords de distribution, entre autres, avec les sociétés FIM MEDICAL, [U] et NDD.

La facture en question fait référence à un "accord" entre les parties, sans plus de précisions sur la nature ou les termes de cet accord.

REPONSE DU CREANCIER L'URSSAF Aquitaine a réceptionné le courrier de consultation le 18 février 2026 et a donné son accord quant aux propositions de Plan envisagées, le 23 février 2026.

A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

gelée des 3 années de franchise consentie Créances fournisseurs / Bailleurs / Crédit Bailleurs : Paiement à 25% pour solde de tout compte : à la date de la notification du jugement arrêtant le plan

2026 à 14 heures 15 en salle B pour, le cas échéant : Une prorogation de la mission du juge conciliateur, L'homologation d'un accord intervenu entre les parties, Le prononcé d'un désistement d'instance